Activité partielle : la nouvelle donne au 1 juin 2020 !
L’allocation de chômage partiel versée par l’État aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire.
Crise systémique : une assurance pour couvrir les pertes d’exploitation des entreprises ?
Les TPE et les PME en difficultés lors d’un évènement exceptionnel pourraient bénéficier d’une indemnisation forfaitaire versée par leur assureur.
Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
Une médiation entre les fédérations de bailleurs et les fédérations de commerçants a conduit à l’élaboration d’une charte de bonnes pratiques qui prévoit notamment le report de 3 mois de loyers.
Les conditions d’utilisation des titres-restaurant sont assouplies
Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés.
Prorogation des assouplissements pour la TVA des entreprises
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, l’administration fiscale proroge l’évaluation forfaitaire en matière de TVA pour les déclarations souscrites en juin 2020 relatives aux opérations de mai.
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées du paiement de la taxe d’habitation.
Soldes d’été : démarrage officiellement reporté au 15 juillet 2020 !
En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes d’été ne débuteront que le 15 juillet prochain.
Épargne salariale : déblocage anticipé pour les victimes de violences conjugales
Les salariés victimes de violences conjugales peuvent demander un déblocage anticipé des sommes déposées sur un plan d’épargne d’entreprise.
Des aménagements pour le paiement de la CFE
Les modalités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.
Encadrement des loyers : les nouveaux loyers de référence parisiens ont été publiés
Les nouveaux loyers de référence applicables dès le 1 juillet 2020 à la ville de Paris sont connus.
Non-salariés : pas de cotisations sociales à verser le 20 juin
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 juin est automatiquement annulé.
Accès internet très haut débit : la fibre optique gagne du terrain
D’après les derniers chiffres publiés par l’Arcep, le déploiement du très haut débit en France se poursuit à un rythme élevé. Le nombre d’abonnements affiche, lui aussi, une progression record.