Quels sont les commerces devant rester fermés ?
Pour lutter contre le Covid-19, les établissements et commerces dont l’activité n’est pas indispensable doivent fermer leurs portes au public jusqu’au 15 avril prochain.
Un nouvel appel à projets pour les associations
Les associations ont jusqu’au 24 avril pour demander une subvention afin de financer des projets de partenariats de recherche avec des organisations d’enseignement supérieur et de recherche.
Covid-19 : comment obtenir un report de paiement des impôts ?
Les entreprises en difficulté en raison de l’épidémie de coronavirus peuvent obtenir des délais de paiement ou des remises d’impôts.
Cybersécurité : où en est votre entreprise ?
Un quiz, mis en ligne par le Medef, permet aux chefs d’entreprise, petites et grandes, de rapidement faire le point sur leur niveau de préparation à une cyberattaque.
Que devient un Plan d’épargne en actions au décès de son titulaire ?
Le décès du titulaire d’un Plan d’épargne en actions entraîne sa clôture. Et les valeurs mobilières qui y sont inscrits doivent être transférés sur un compte-titres succession.
Cession de fonds de commerce : quelles formalités de publicité ?
Les formalités à accomplir lors de la cession d’un fonds de commerce ont été précisées et clarifiées.
Quand contester une décision de rétrocession prise par une SAFER ?
Les actions en justice en contestation des décisions de rétrocession prises par les Safer doivent être intentées dans le délai de 6 mois à compter du jour où ces décisions ont été rendues publiques par affichage en mairie.
Taxe GAFA : report des acomptes 2020
Les acomptes dus au titre de la taxe GAFA 2020, qui devaient normalement être versés en avril et en octobre prochains, peuvent être reportés jusqu’en décembre.
Dispositif Denormandie : les villes offrant les meilleurs rendements
Quimper, Limoges et Niort sont les villes les plus rentables pour les investissements Denormandie.
La rémunération du dirigeant associatif
Une association peut, sous certaines conditions, rémunérer un ou plusieurs dirigeants sans perdre le caractère désintéressé de sa gestion.
Faute grave du salarié : ne tardez pas à sanctionner !
L’employeur qui entend licencier un salarié pour faute grave doit engager la procédure dans un délai restreint à compter de sa découverte des faits.
Chez Uber, les chauffeurs de VTC sont salariés…
Pour la Cour de cassation, les chauffeurs de VTC partenaires de la société Uber ont le statut de salarié et non de travailleur indépendant.