Le soutien de France Active aux associations
France Active met en place différentes mesures afin d’aider les associations à faire face aux difficultés économiques liées à la crise actuelle.
Une tolérance pour les déclarations de TVA des entreprises
En raison des contraintes de confinement liées à la crise du Covid-19, les entreprises qui sont dans l’impossibilité de rassembler les pièces utiles à leurs déclarations de TVA peuvent évaluer forfaitairement l’impôt dû.
Covid-19 : la mise à disposition temporaire des salariés plébiscitée !
Vous pouvez transférer provisoirement vos salariés inoccupés dans une entreprise qui manque de personnel, autrement dit recourir au prêt de main d’œuvre.
Un report pour le dépôt de votre déclaration de résultats
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises peuvent déposer leur déclaration de résultats jusqu’au 31 mai 2020, au lieu du 20 mai.
Un guide pour aider les associations pendant le confinement
Les associations peuvent notamment mettre à profit cette période pour revoir leurs statuts et repenser leur projet associatif.
Covid-19 : arrêt de travail vs activité partielle
Comment les arrêts de travail liés au coronavirus s’articulent-ils avec la mise en place de l’activité partielle dans l’entreprise ?
Exploitation agricole passant à l’IS : pensez à l’étalement de votre imposition
Le paiement de l’impôt sur le revenu dû au titre de certains revenus agricoles lors du passage d’une exploitation à l’impôt sur les sociétés peut, sur demande, être étalé sur 5 ans.
Covid-19 : des arrêts de travail indemnisés pour tous les libéraux
Les professionnels libéraux peuvent dorénavant bénéficier d’indemnités journalières s’ils présentent un risque de développer une forme sévère du coronavirus ou s’ils sont contraints de garder leurs enfants à domicile.
Exploitants agricoles : quel est le montant des indemnités journalières ?
Les montants des indemnités journalières dues aux exploitants en cas d’arrêt de travail sont revalorisés à compter du 1 avril 2020.
Attestation de déplacement : une version numérique est disponible
En passant par le site du ministère de l’Intérieur, il est désormais possible de générer une attestation de déplacement dérogatoire numérique présentable aux forces de l’ordre sur smartphone.
Associations : qu’advient-il des subventions et des appels à projets ?
En cette période exceptionnelle, certaines subventions sont maintenues et des appels à projet sont reportés.
Agriculteurs : un délai supplémentaire pour faire votre déclaration Pac !
Les exploitants agricoles disposent d’un mois supplémentaire, soit jusqu’au 15 juin prochain, pour déposer leur dossier Pac 2020.