Quelle gratification pour les stagiaires en 2020 ?
Les stagiaires ont droit à une gratification minimale horaire de 3,90 € en 2020.
Radiation du travailleur indépendant de la Sécurité sociale
La procédure de radiation de la Sécurité sociale des travailleurs indépendants présumés ne plus exercer d’activité professionnelle a été revisitée.
La procédure de contrôle Urssaf va évoluer !
À compter de 2020, le cotisant pourra bénéficier d’un délai de 60 jours pour répondre à la lettre d’observations adressée à l’issue d’un contrôle de l’Urssaf.
Gare au contenu de vos plaquettes publicitaires !
Une vente conclue au vu d’une plaquette publicitaire peut être annulée lorsque le bien, une fois livré, se révèle différent de ce qu’elle indiquait.
Régulariser sa situation fiscale au cours d’un contrôle sur pièces
Lorsqu’une entreprise fait l’objet d’un contrôle fiscal sur pièces, elle peut, sous certaines conditions, régulariser sa situation et bénéficier d’un intérêt de retard réduit de 30 %.
Le Livret de développement durable sera bientôt solidaire
À partir du 1 juin 2020, les titulaires d’un Livret de développement durable se verront proposer par leurs banques une liste d’organismes solidaires qui pourront recevoir, sous forme de dons, les intérêts de ces livrets.
Dernière ligne droite pour mettre à jour la complémentaire santé avec le « 100 % santé »
Les employeurs doivent, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de leur entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé » et informer leurs salariés de cette modification.
Le Smic fixé à 10,15 € en 2020
Au 1 janvier 2020, le taux horaire brut du Smic passe de 10,03 € à 10,15 €.
Suppression de la taxe d’habitation : pensez à moduler vos mensualités !
Pour éviter les avances de trésorerie, les contribuables mensualisés qui bénéficieront en 2020 du dégrèvement total de la taxe d’habitation peuvent résilier ou moduler à la baisse leurs prélèvements.
Vélo, trottinette, doit-on s’assurer ?
S’il n’est pas obligatoire d’assurer un vélo même à assistance électrique, souscrire une assurance pour une trottinette est imposé par la loi.
Jours fériés de fin d’année : c’est le moment de s’organiser !
Tour d’horizon des règles liées à la gestion des jours fériés dans l’entreprise.
Quels sont les sept secteurs visés par le bonus-malus de la contribution chômage ?
Les sept secteurs concernés, à compter de mars 2021, par la minoration et la majoration de la contribution patronale d’assurance chômage sont définis.