Vers un réaménagement du mécénat d’entreprise
Les entreprises qui effectuent des dons aux associations pourraient bénéficier d’une réduction d’impôt moins intéressante.
Indemnisation chômage des dirigeants, un dispositif enfin finalisé !
Les dirigeants d’entreprise au chômage pourront bientôt prétendre à une allocation journalière de 26,30 € pendant 182 jours maximum.
Un premier bilan sur la mise en place de l’impôt sur la fortune immobilière
Le passage de l’ISF à l’IFI a divisé par trois le nombre d’assujettis.
De nouvelles exonérations d’impôts locaux pour les commerces de proximité
Le projet de loi de finances pour 2020 prévoit la possibilité pour les communes d’instaurer une exonération de CET et/ou de taxe foncière pour les commerces de proximité.
Bail commercial : quand la taxe foncière est à la charge du locataire
Lorsqu’un bail commercial met à la charge du locataire tous les impôts auxquels sont assujettis les locaux loués, le locataire est tenu de payer la taxe foncière due pour ces locaux.
Préjudice d’anxiété : il n’est plus réservé aux salariés exposés à l’amiante
Tous les salariés exposés à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave peuvent désormais réclamer à leur employeur des dommages-intérêts au titre du préjudice d’anxiété.
L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !
Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l’indice €STR.
Libra : Facebook perd un soutien de taille
PayPal, le géant des paiements en ligne, vient d’annoncer son retrait du Libra, le projet de cryptomonnaie initié par Facebook.
Quand la Safer ne peut pas préempter un ensemble…
La Safer ne peut pas préempter l’ensemble des biens d’une propriété mise en vente dès lors que son droit de préemption ne peut pas s’exercer sur l’un d’entre eux.
Le remplacement du gérant d’une SARL est facilité
Tout associé ou le commissaire aux comptes a désormais le droit de convoquer une assemblée générale en vue de remplacer le gérant d’une SARL quelle que soit la cause pour laquelle ce dernier est défaillant ou absent.
Bientôt une facturation électronique obligatoire entre entreprises ?
Le projet de loi de finances pour 2020 envisage de rendre obligatoire, de façon progressive, la facturation électronique entre entreprises.
Prévenir les risques professionnels dans les associations
Les associations peuvent bénéficier de différentes aides financières pour prévenir les risques professionnels.