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Portfolio Tag : Protection sociale des salariés

Protection sociale des salariés

Covid-19 : des arrêts de travail mieux indemnisés pour garder les enfants

En cas d’arrêt de travail lié à la nécessité de garder ses enfants à domicile, des indemnités complémentaires sont versées par l’employeur sans condition d’ancienneté.

Votre complémentaire santé est-elle conforme au « 100 % santé » ?

En tant qu’employeur, vous devez, avant le 1 janvier 2020, mettre la couverture collective « frais de santé » de votre entreprise en conformité avec le plan « 100 % santé ».

Maladie professionnelle du salarié : comment est-elle reconnue ?

La procédure de reconnaissance des maladies professionnelles est modifiée au 1 décembre 2019.

Vérifiez bien les garanties incluses dans votre contrat de prévoyance collective !

Il appartient à l’employeur de s’assurer que le contrat de prévoyance qu’il a souscrit contient les garanties minimales prévues par la convention collective, et ce même si un organisme d’assurance est désigné par la convention.

Quel statut social pour le président d’une SAS à objet agricole ?

Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime de protection sociale des salariés des professions agricoles.

Cotisation maladie Alsace-Moselle : pas de changement en 2019

Le taux de la cotisation supplémentaire maladie appliquée en Alsace-Moselle est maintenu à 1,50 % l’année prochaine.

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