Temps partiel thérapeutique : quel impact sur la participation ?
Pour calculer la prime de participation due aux salariés, les périodes de temps partiel thérapeutique doivent être assimilées à des périodes de présence dans l’entreprise.
Rémunération variable : pensez à fixer les objectifs à atteindre !
L’employeur qui omet de définir les objectifs à atteindre par le salarié pour bénéficier de sa rémunération variable doit lui verser l’intégralité de cette rémunération.
Le minimum garanti en hausse au 1 mai
Le minimum garanti est fixé à 4,10 € au 1 mai 2023.
Le Smic augmente au 1 mai
Au 1 mai 2023, le Smic mensuel brut est fixé à 1 747,20 €.
Le Smic en hausse début mai
Le montant horaire brut du Smic devrait s’établir à 11,52 € à compter du 1 mai 2023.
Veillez à ne pas surclasser vos salariés !
L’employeur doit verser au salarié la rémunération conventionnelle correspondant à la qualification qui lui a été attribuée, et ce même si celle-ci est supérieure aux fonctions réellement exercées.
Validité d’un forfait-jours : la taille de l’entreprise ne compte pas !
L’autonomie d’un salarié, à laquelle est conditionnée l’application d’un forfait-jours, ne s’apprécie pas au regard de la taille de l’entreprise.
L’astreinte peut être requalifiée en temps de travail effectif…
Si les contraintes imposées au salarié durant les périodes d’astreinte ne lui permettent pas de vaquer librement à ses occupations personnelles lorsqu’il n’est pas sollicité, ces périodes peuvent être requalifiées en temps de travail effectif.
Le minimum garanti en hausse en 2023
Le minimum garanti est fixé à 4,01 € au 1 janvier 2023.
Le Smic fixé à 11,27 € en 2023
Au 1 janvier 2023, le taux horaire brut du Smic passe de 11,07 € à 11,27 €.
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2023 est connu
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3 666 € en 2023.
Quelle revalorisation pour le Smic en 2023 ?
Le montant horaire brut du Smic devrait s’élever à 11,27 € à compter du 1 janvier 2023.
