CET, taxe foncière : baisse des impôts de production
La loi de finances pour 2021 met en œuvre la baisse des impôts dits « de production » annoncée par le gouvernement dans le cadre du plan de relance de l’économie.
La loi de finances pour 2021 est publiée !
Comme chaque année, la loi de finances introduit un certain nombre de mesures qui vont impacter la fiscalité des particuliers et des entreprises.
Implantation d’un cabinet en ZFU et exonération fiscale
Pour bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en cas d’installation dans une ZFU, un cabinet doit, notamment, disposer dans la zone d’une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une activité effective.
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2020 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2020 doivent souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE) au plus tard le 31 décembre prochain.
Un report exceptionnel pour la CFE du 15 décembre
Les entreprises particulièrement touchées par la crise sanitaire du Covid-19 peuvent demander un report de 3 mois du paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (CFE) normalement dû au 15 décembre 2020.
CFE 2020 : à payer pour le 15 décembre !
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2020 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain même si, cette année, certaines entreprises bénéficient de mesures de soutien en raison de la crise sanitaire du Covid-19.
Taxe foncière des entreprises : 3 mois supplémentaires pour payer!
Une mesure exceptionnelle de report de paiement de la taxe foncière, sur simple demande, est instaurée en faveur des entreprises en difficulté.
Pensez à payer votre taxe foncière !
Vous avez jusqu’au 15 octobre pour payer votre taxe foncière.
Une baisse des impôts de production annoncée pour 2021
Les entreprises industrielles devraient voir leur imposition fortement diminuer à partir de 2021.
Report de la suppression de la taxe d’habitation pour les ménages aisés
Dans le but de préserver les recettes fiscales, Emmanuel Macron a annoncé un report de l’exonération totale de la taxe d’habitation sur la résidence principale pour les Français les plus aisés.
Un dégrèvement de CFE pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire
En raison de la crise du Covid-19, les communes pourront accorder un dégrèvement partiel de la cotisation foncière des entreprises (CFE) due au titre de 2020 par les PME relevant de certains secteurs d’activité (hôtellerie, restauration…).
Les associations resteront-elles soumises à la taxe d’habitation ?
Le gouvernement a confirmé que, contrairement aux particuliers, les associations ne seront pas exonérées du paiement de la taxe d’habitation.
