Portfolio Tag : TVA

Refacturation de frais par une holding mixte : TVA ou pas TVA ?

La refacturation par une holding mixte à ses filiales de frais de conseil liés à des opérations de restructuration est taxable à la TVA.

Numérisation des factures papier : respectez la procédure !

Les entreprises peuvent, sous conditions, numériser leurs factures papier d’achat et de vente pour les conserver pendant le délai fiscal de 6 ans.

Logiciels de caisse : des précisions sur la nouvelle obligation

Le gouvernement vient de préciser l’impact de la nouvelle règlementation des logiciels de caisse pour les petites entreprises.

TVA sur l’essence : quel montant pouvez-vous déduire ?

Les entreprises peuvent récupérer 20 % de la TVA sur l’essence utilisée dans leurs véhicules en 2018.

Êtes-vous équipé d’un logiciel de caisse certifié ?

Depuis le 1 janvier 2018, les commerçants qui utilisent un logiciel de caisse pour enregistrer les paiements de leurs clients doivent recourir à un système sécurisé.

Quelques démarches fiscales à entreprendre avant le 31 décembre

Les entreprises ne doivent pas oublier de faire le point sur leur situation fiscale avant la fin de l’année afin de faire valoir certains de leurs droits ou de remplir certaines de leurs obligations.

TVA et cadeaux professionnels

Le montant des cadeaux professionnels dont la TVA est déductible a été réévalué à 69€ TTC.

Régime simplifié TVA

Rappel des obligations pour les redevables de TVA placés sous le régime simplifié d’imposition.

Taux réduit de TVA et travaux

L’attestation pour application du taux réduit de TVA sur les petits travaux de moins de 300 € n’est plus nécessaire.

Les brèves de la semaine #38

taux TVA pour les terrasses, pénibilité, RSI et boni de liquidation, simplication, …

Congés et déclarations

Des mesures de tolérance peuvent être accordées par l’administration et les organismes de recouvrement lorsque l’entreprise ne peut pas établir ses déclarations pendant les congés d’été.

Régularisation de TVA

L’administration fiscale a apporté des précisions sur les modalités de régularisation d’insuffisance de chiffre d’affaires déclaré.