Crise agricole : les mesures prévues en faveur des agriculteurs
Les pouvoirs publics ont annoncé un certain nombre de mesures pour répondre au mouvement de colÚre des agriculteurs et pour soutenir leur activité et leur revenu.
Annonces légales : les tarifs pour 2024
En 2024, le tarif des annonces lĂ©gales au forfait redevient identique dans tous les dĂ©partements. Et la liste des annonces lĂ©gales faisant lâobjet dâune tarification au forfait est Ă©largie.
Mon projet dâAgri : le module de la MSA sur lâinstallation et la transmission en agriculture
La MSA vient de lancer le site « Mon projet dâAgri » pour accompagner les exploitants agricoles dans leurs dĂ©marches dâinstallation, de dĂ©veloppement de leur activitĂ© ou de transmission.
Chefs dâentreprise : Ă vos propositions pour simplifier la vie des entreprises !
Dans le cadre des Rencontres de la simplification, les pouvoirs publics lancent une consultation publique auprĂšs des chefs dâentreprise afin de recueillir leurs propositions pour simplifier leurs dĂ©marches et formalitĂ©s.
Lâenregistrement par courriel des actes de la vie des sociĂ©tĂ©s
Jusquâau 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociĂ©tĂ©s peuvent ĂȘtre dĂ©posĂ©s auprĂšs des services de lâenregistrement par voie dĂ©matĂ©rialisĂ©e.
Loi Pacte : des mesures pour la croissance des entreprises
La loi Pacte modifie lâenvironnement juridique dans lequel Ă©voluent les entreprises en vue de favoriser leur dĂ©veloppement.
