Certaines entreprises (SA, SAS, SARL, SNC…) sont soumises à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S). Elles sont redevables de cette contribution au taux de 0,16 % sur leur chiffre d’affaires, après application d’un abattement égal à 19 M€. Ainsi, la contribution due au titre de 2019 doit être télédéclarée et téléréglée au plus tard le 15 mai prochain par les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes réalisé en 2018 a excédé 19 M€, sauf exonérations.
les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes est inférieur ou égal à 19 M€ sont donc exonérées de C3S mais également dispensées de souscrire la déclaration annuelle.
Le recouvrement de la C3S est assuré, depuis le 1er janvier 2019, par l’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur, au lieu de la caisse nationale déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants (ex-RSI). En pratique, la déclaration et le paiement doivent obligatoirement être effectués par voie électronique sur le site internet www.net-entreprises.fr. Si vous avez acquitté un mandat de télérèglement en 2018 sur ce site et que vous n’avez pas changé de coordonnées bancaires, ce mandat demeure valable pour le paiement de la C3S 2019.
depuis le 1er janvier 2018, le paiement de la C3S doit exclusivement être effectué par télérèglement. L’utilisation d’un autre mode de paiement entraîne l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des sommes ainsi versées.
Le montant de la C3S est déductible des résultats imposables de l’entreprise.
