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CRÉDIT IMPÔT APPRENTISSAGE

Credit impot apprentissage

Crédit d’impôt apprentissage

Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014

 

Credit impot apprentissage

 

En dehors des modifications des aides versées pour l’embauche d’apprenti (cf. notre article Loi de finance 2014 …), le crédit d’impôt apprentissage est également profondément refondu.

Au 1er janvier 2014, le bénéfice du crédit est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à BAC + 2.

Un régime transitoire pour 2013 est toutefois mis en oeuvre.

 

Crédit d'impôt apprentissage / apprenti / an201420132012
Diplôme inférieur
ou égal à BAC + 2
1ère année
du cycle de formation
1 600 €1 600 €1 600 €
2ème et 3ème années
du cycle de formation
0 €800 €1 600 €
Diplôme supérieur
à BAC + 2
1ère année
du cycle de formation
0 €800 €1 600 €
2ème et 3ème années
du cycle de formation
0 €800 €1 600 €
Quel que soit
le diplôme préparé
Si l'apprenti :
* est reconnu travailleur handicapé
* bénéficie d'un accompagnement
personnalisé et renforcé
* est employé par une entreprise
portant le label "Entreprise du
patrimoine vivant"
* à signé son contrat de volontariat
pour l'insertion
2 200 €2 200 €2 200 €
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