Crédit d’impôt apprentissage
Loi 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
En dehors des modifications des aides versées pour l’embauche d’apprenti (cf. notre article Loi de finance 2014 …), le crédit d’impôt apprentissage est également profondément refondu.
Au 1er janvier 2014, le bénéfice du crédit est limité à la première année du cycle de formation et aux seuls apprentis préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à BAC + 2.
Un régime transitoire pour 2013 est toutefois mis en oeuvre.
Crédit d'impôt apprentissage / apprenti / an | 2014 | 2013 | 2012 | |
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Diplôme inférieur ou égal à BAC + 2 | 1ère année du cycle de formation | 1 600 € | 1 600 € | 1 600 € |
2ème et 3ème années du cycle de formation | 0 € | 800 € | 1 600 € | |
Diplôme supérieur à BAC + 2 | 1ère année du cycle de formation | 0 € | 800 € | 1 600 € |
2ème et 3ème années du cycle de formation | 0 € | 800 € | 1 600 € | |
Quel que soit le diplôme préparé | Si l'apprenti : * est reconnu travailleur handicapé * bénéficie d'un accompagnement personnalisé et renforcé * est employé par une entreprise portant le label "Entreprise du patrimoine vivant" * à signé son contrat de volontariat pour l'insertion | 2 200 € | 2 200 € | 2 200 € |