Déclaration de revenus 2013 : dates de dépôt
Communiqué de presse n° 1152 du 18 mars 2014 du Ministère de l’Economie et des Finances
C’est à partir du 9 avril 2014 que les contribuables recevront dans leur boite aux lettres la déclaration de revenus 2013.
Le service de déclaration en ligne ouvrira le 16 avril 2014.
Les dates limites de dépôt de la déclaration sont les suivantes
- En papier : le mardi 20 mai 2014 à minuit ;
- En ligne, en fonction des départements :
– Pour les départements 01 à 19 : mardi 27 mai 2014 à minuit ;
– Pour les départements 20 à 49 : mardi 3 juin 2014 à minuit ;
– Pour les départements 50 à 974/976 : mardi 10 juin 2014 à minuit.
Ces dates s’appliquent également à la déclaration d’ISF lorsque le patrimoine net taxable est supérieur à 1 300 000 € mais inférieur à 2 570 000 €.
Les non-résidents devront souscrire leur déclaration de revenus, en ligne ou papier, avant le lundi 16 juin à minuit s’ils résident en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique, et avant le lundi 30 juin à minuit s’ils résident dans un autre pays du monde.
Le communiqué est consultable sur www.impots.gouv.fr.
