Frais de repas déductibles : les seuils pour 2014
BOFIP du 21 février 2014
Les titulaires de BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et les BNC (bénéfices non commerciaux) qui sont contraints de prendre leur repas sur le lieu d’exercice de leur activité professionnelle, en raison de la distance qui sépare celui-ci de leur domicile, peuvent déduire de leur résultat les frais supplémentaires de repas qu’ils engagent à ce titre.
Ces frais supplémentaires correspondent à la fraction de la dépense excédant le montant d’un repas pris à domicile, dont le montant est évalué forfaitairement par l’administration fiscale à 4,60 € pour 2014, contre 4,55 € pour 2013.
Toutefois, le montant déductible des frais supplémentaires de repas est par ailleurs plafonné à une somme journalière fixée à 13,30 € pour 2014, contre 13,15 € pour 2013. La dépense engagée est ainsi considérée comme excessive par l’administration fiscale lorsqu’elle excède 17,90 € pour 2014, contre 17,70 € pour 2013.
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Information importante, les frais de repas doivent correspondre à :
- une charge effective (éloignement entre le lieu d’exercice professionnel et le domicile, tout en étant considéré comme normal par l’administration fiscale et ne pas résulter de la seule volonté de l’entrepreneur !) ;
- une charge justifiée (notes de restaurant !).
Les textes de référence sont disponibles sur le BOFIP.
