Subvention et compte rendu financier
Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention.
Comment calculer l’indemnité d’activité partielle de vos salariés ?
Le ministère du Travail a précisé les éléments à prendre en compte pour calculer l’indemnité de chômage partiel due aux salariés en raison du Covid-19.
Les taux des crédits immobiliers remontent légèrement en avril
Pour un crédit immobilier sur 20 ans, un emprunteur peut bénéficier, en avril 2020, d’un taux de 1,40 %.
Don de matériels sanitaires et récupération de la TVA
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits.
Intéressement et participation : quels aménagements ?
Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.
Associations en ZFU : il faut déclarer les mouvements de main-d’œuvre de 2019
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril.
Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles
Le gouvernement a publié cinq fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage ou le travail saisonnier.
Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client.
Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 avril
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé.
Une « indemnité de perte de gains » pour les artisans et les commerçants
En raison de la crise liée au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois d’avril, une aide financière pouvant atteindre 1 250 €.
Versement des aides Pac 2020 : prenez date !
Les dates prévisionnelles de versement des aides Pac 2020 aux agriculteurs ont été dévoilées.
Une majorité des associations à l’arrêt
Seulement un cinquième des associations poursuivent actuellement leurs activités.