Harcèlement sexuel : de nouvelles obligations pour l’employeur
L’employeur doit adopter de nouvelles mesures afin de lutter contre le harcèlement sexuel.
Les nouveautés fiscales pour les grandes entreprises
La loi de finances pour 2019 a apporté plusieurs changements importants à la fiscalité des grandes entreprises.
Activité partielle : un an pour demander l’allocation
L’employeur doit demander le paiement de l’allocation d’activité partielle dans l’année qui suit la fin de la période couverte par l’autorisation de recours à l’activité partielle.
Et si vos salariés utilisent leur compte personnel de formation ?
Les modalités d’utilisation du compte personnel de formation des salariés ont été modifiées au 1 janvier 2019.
Frais de repas déductibles : les seuils pour 2019
Les montants 2019 des frais de repas déductibles de leur résultat imposable par les exploitants individuels viennent d’être précisés.
L’impact des cyber-attaques s’accroît
Une récente enquête du Club des experts de la sécurité de l’information et du numérique montre que l’impact sur le business est de plus en plus fréquent en cas de cyber-attaque.
Comment le compte personnel de formation des salariés est-il alimenté ?
Au 1 janvier 2019, le compte personnel de formation des salariés a été remanié, en particulier les conditions de son approvisionnement.
Vente d’un bien propre par un époux : quid de la plus-value ?
Le prix de la vente d’un bien appartenant en propre à l’un des époux est lui-même un bien propre, y compris la plus-value réalisée à cette occasion.
Bons d’intervention ou devis : mentionnez clairement vos tarifs !
Avant la signature d’un contrat de vente ou de prestation de services, le professionnel doit communiquer au consommateur, de manière lisible et compréhensible, le prix du bien ou du service.
FDVA : l’appel à projets pour la formation des bénévoles est lancé
Les associations ont jusqu’au 21 février pour demander au Fonds pour le développement de la vie associative une subvention afin de former leurs bénévoles.
Exploitantes agricoles : un congé de maternité amélioré
Les prestations accordées aux exploitantes agricoles en congé de maternité ont été modifiées au 1 janvier 2019.
Des précisions sur l’exonération de cotisations des heures supplémentaires
Les salariés ne paient plus de cotisations d’assurance vieillesse de base, ni de cotisations de retraite complémentaire sur les heures supplémentaires et complémentaires réalisées depuis le début de l’année.