Compte pénibilité : 2ème étape
Six nouveaux facteurs sont pris en compte pour le compte de pénibilité au 1er juillet 2016.
Cadeaux aux salariés
Les cadeaux et bons d’achats offerts aux salariés peuvent être exonérés de charges sociales sous certaines conditions.
Financement participatif
Un décret du 28/10/2016 vient modifier les plafonds des prêts consentis dans le cadre du crowdfunding et encadrer le recours aux minibons.
CFE
CFE 2016 : les formalités pour le mode de paiement et la récupération de l’avis
Identification prof. BTP
Une nouvelle carte d’identification professionnelle est créée pour les salariés du BTP.
Intérêt légal
Les taux de l’intérêt légal du 2ème semestre 2016 sont fixés à 4.35% et 0.93%.
Loi Travail
La loi Travail a été publiée au journal officiel le 8 août 2016.
Télépaiement RSI
Les cotisations RSI peuvent être réglées en ligne sur le site du RSI.
TVA et cadeaux professionnels
Le montant des cadeaux professionnels dont la TVA est déductible a été réévalué à 69€ TTC.
Déchets de papiers
Les déchets de papiers de bureau des entreprises de plus de 100 personnes doivent être triés et valorisés depuis le 1er juillet 2016.
Recouvrement de créances
La loi Macron a instauré une procédure simplifiée des petites créances de moins de 4000 €.
Prof. libérales : assurance maladie
Les professionnels libéraux peuvent s’assurer volontairement contre le risque accident du travail et maladie professionnelle.