Déclaration de revenus 2016
Déclaration de revenus 2016 : calendrier de dépôt et point sur les contribuables concernés par la dématérialisation.
Régime simplifié TVA
Rappel des obligations pour les redevables de TVA placés sous le régime simplifié d’imposition.
Cotisation alloc. familiales
Les rémunérations exigibles au taux réduit d’allocations familiales sont étendues au 1er avril 2016.
Taux réduit de TVA et travaux
L’attestation pour application du taux réduit de TVA sur les petits travaux de moins de 300 € n’est plus nécessaire.
Entretien professionnel
La loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 impose aux employeurs d’organiser tous les 2 ans un entretien professionnel avec leurs salariés.
Dématérialisation IR
La dématérialisation de la déclaration d’impôt sur le revenu est généralisée progressivement.
C3S : Vers une suppression
La loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit la suppression de la C3S d’ici 2017.
Paye 2016
Paye 2016 : SMIC, cotisations sociales, plafonds etc., les principaux changements au 1er janvier 2016.
Demande aide apprentis
La demande d’aide pour les TPE accueillant des apprentis mineurs et les états de présence trimestriels doivent être faites en ligne sur SYLAé.
Évolutions Tese
Depuis le 1er juillet 2015 le Tese est accessible pour les entreprises de moins de 20 salariés et il doit être utilisé à titre exclusif pour l’ensemble des salariés.
Paiements en espèces
Les paiements en espèces sont plafonnés à 1000 € depuis le 1er septembre 2015.
Les brèves de la semaine #38
taux TVA pour les terrasses, pénibilité, RSI et boni de liquidation, simplication, …