Investissement productif
Les investissements de certains biens d’équipement réalisés entre le 15/04/2015 et le 14/04/2016 sont éligibles à une déduction fiscale de 40%.
Les brèves de la semaine #37
Enregistrement des constitutions, apprentissage et période d’essai, RSA, indemnité des stagiaires, pénibilité et simplification …
Généralisation mutuelle
Une mutuelle pour tous les salariés en 2016
Aide au premier salarié
Jusqu’à 4000 euros d’aide pour l’embauche d’un premier salarié
Indemnité kilométrique vélo
Instauration d’une indemnité kilométrique vélo pour les trajets des employés entre leur domicile et leur travail
Les brèves de la semaine #31
Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …
Congés et déclarations
Des mesures de tolérance peuvent être accordées par l’administration et les organismes de recouvrement lorsque l’entreprise ne peut pas établir ses déclarations pendant les congés d’été.
Les brèves de la semaine #30
Aides embauche premier salarié et apprentis, rupture conventionnelle, prêts inter-entreprises, retraite, …
RSI : simplification
20 mesures pour améliorer la qualité du service du RSI et sa relation avec les assurés.
Plan TPE-PME
Le « Plan Valls » en faveur des TPE et PME : le point sur les principales mesures.
Intérêt légal
Depuis le 1er janvier 2015, deux taux d’intérêt légal en fonction de la qualité du créancier (particulier ou professionnel) sont publiés semestriellement.
Services à la personne
De nouvelles obligations d’information pour les prestataires de services à la personne à compter du 1er juillet 2015.