Projet de loi pour un meilleur encadrement des stages
Une proposition de loi visant à renforcer l’encadrement des stages a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 24 février 2014. Nous avons listé les principales mesures prévues par le projet de loi :
- L’organisme d’accueil devra respecter un quota maximum de stagiaires. Cette limite n’est pas encore fixée.
- La durée maximale du stage dans une même entreprise est fixée à 6 mois par année d’enseignement. Un décret à paraître définira des dérogations à cette limite.
- Les stagiaires devront désormais être inscrits dans le registre unique du personnel.
- Un tuteur, chargé de l’accueil et de l’accompagnement du stagiaire devra être désigné au sein de l’entreprise d’accueil.
- Les stagiaires seront assimilés à des salariés pour certains droits (durée du travail, congés et autorisations d’absences, titres-restaurant et frais de transport).
- En fonction du motif d’interruption du stage, la loi prévoit la possibilité pour le rectorat ou l’établissement d’enseignement supérieur de valider le stage bien qu’il n’ait pas atteint la durée prévue dans le cursus.
Le projet de loi sera examiné par le Sénat à compter du 29 avril 2014.