Smic : une revalorisation de 1,6 % au 1 décembre
Le montant du Smic mensuel net devrait être porté à environ 1 502 € au 1 décembre 2026. Une augmentation qui anticipe la revalorisation automatique qui aurait dû intervenir au 1 janvier 2027, en plus de comprendre un coup de pouce du gouvernement.
La France s’engage : l’appel à projets 2027 bientôt lancé
Les associations qui portent un projet innovant sur le plan social et/ou environnemental peuvent obtenir un financement de la fondation « La France s’engage » allant jusqu’à 300 000 €.
CFE 2026 : paiement du solde au plus tard le 15 décembre
Le solde de la cotisation foncière des entreprises (CFE) 2026 doit être versé au plus tard le 15 décembre prochain. Les entreprises concernées peuvent d’ores et déjà consulter leur avis d’impôt dans leur espace professionnel sur impots.gouv.fr.
Attention aux reconstitutions d’adresses électroniques professionnelles !
Des données personnelles accessibles sur internet sont parfois récupérées par des organismes pour reconstituer une adresse électronique professionnelle et faire de la prospection. La CNIL fait le point sur les droits des professionnels concernés.
Prise en charge des frais de trajet domicile-travail : un régime social plus favorable
En 2026, la prise en charge par les employeurs des frais de trajet domicile-travail engagés par leurs salariés est exonérée de cotisations et contributions sociales dans la limite de 1 000 € par an et par personne.
Un formulaire dédié au congé supplémentaire de naissance
Pour déclarer le congé supplémentaire de naissance de leurs salariés, les employeurs doivent désormais utiliser un formulaire spécifique mis en place par l’Assurance maladie.
Une enquête consacrée aux têtes de réseau associatives
Les têtes de réseau associatives et les associations qui en sont membres peuvent répondre à une enquête visant notamment à mieux appréhender leur rôle dans le monde associatif.
Licenciement pour inaptitude : consultez bien votre CSE !
Dans le cadre de la consultation du comité social et économique sur le reclassement d’un salarié inapte à occuper son emploi, les membres titulaires absents doivent être remplacés. À défaut, cette consultation est irrégulière et le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse.
Première édition des « Territoires numériques »
Pour clôturer l’événement du Cybermois d’octobre, le Campus Cyber et l’Innovation Makers Alliance (IMA) proposent une journée de débats et de tables rondes dans le cadre d’un nouvel événement, les « Territoires numériques ».
L’emploi diminue légèrement dans les associations
En 2025, le secteur associatif employait près de 1,926 million de salariés dans 153 270 établissements, pour une masse salariale de 51,39 Md€.
Plafond de la Sécurité sociale : quel montant en 2027 ?
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale sera revalorisé de 1,74 % pour s’établir à 4 075 € au 1 janvier 2027.
Changement des codes APE au 1 janvier 2027 : vérifiez le vôtre !
Le 1 janvier 2027, les entreprises se verront attribuer un nouveau code APE. Vous pouvez déjà le consulter et vérifier qu’il correspond bien à votre activité principale.