Associations en ZFU : déclaration des mouvements de main-d’œuvre de 2021
Pour continuer à avoir droit aux exonérations de cotisations sociales liées aux zones franches urbaines, les associations doivent effectuer leur déclaration des mouvements de main-d’œuvre d’ici le 30 avril 2022.
Des précisions sur le régime fiscal applicable aux aides Covid et carburant
Le régime applicable en matière de TVA et de taxe sur les salaires aux aides accordées aux entreprises de secteurs économiquement affectés par la crise du Covid-19 ainsi qu’à l’aide sur le carburant vient d’être précisé.
Évaluation des risques professionnels : du nouveau !
Le point sur les nouvelles règles applicables au document unique d’évaluation des risques professionnels à compter du 31 mars 2022.
Revalorisation de l’aide financière pour les entreprises sans accès à la fibre optique
Le gouvernement a annoncé la revalorisation de l’aide financière versée aux entreprises qui sont installées dans des zones où l’accès à internet en haut débit nécessite une connexion sans fil coûteuse lorsque la fibre optique n’est pas disponible.
Associations : deux aides « coûts fixes » à demander d’ici fin avril
Les associations dont l’activité a été particulièrement affectée par l’épidémie de Covid-19 et qui, à ce titre, sont éligibles aux aides « coûts fixes » doivent déposer leurs demandes avant le 30 avril 2022.
Pour bien gérer les jours fériés dans votre entreprise…
Le point sur les règles applicables aux prochains jours fériés.
Conflit en Ukraine : vous pouvez reporter le paiement de vos cotisations
Les employeurs et les travailleurs indépendants impactés par la hausse des prix de l’énergie et la perte de débouchés à l’export peuvent différer le paiement de leurs cotisations sociales.
Associations : montant 2022 de la franchise des impôts commerciaux
Pour 2022, le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux organismes sans but lucratif s’élève à 73 518 €.
Vers une hausse du Smic début mai
La forte inflation des derniers mois entraînera une revalorisation automatique du Smic le 1 mai 2022.
L’activité partielle à l’épreuve du conflit en Ukraine
Les entreprises dont l’activité est ralentie ou arrêtée du fait des conséquences économiques du conflit en Ukraine peuvent recourir à l’activité partielle.
Deux aides « coûts fixes » ouvertes aux associations
À compter du 14 avril 2022, et pendant seulement 2 semaines, les associations pourront déposer des demandes d’aides visant à prendre en charge leurs coûts fixes dans le cadre de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.
Cybersécurité : le Cloud rend les entreprises vulnérables !
Selon un rapport récent de l’Agence nationale pour la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), les entreprises augmentent leur vulnérabilité en stockant leurs données sur le nuage.