Un nouveau Code pour la TVA au 1 septembre 2026

Le transfert des dispositions relatives à la TVA, qui figurent actuellement dans le Code général des impôts (CGI), vers le Code des impositions sur les biens et services (CIBS) est prévu. Mais il sera sans incidence sur les factures jusqu’à fin 2027.

Nouvelle flambée des malus automobiles en 2026

Les malus susceptibles de s’appliquer lors de l’achat d’un véhicule de tourisme neuf sont revus à la hausse pour 2026 tandis que la taxation de certains véhicules d’occasion est reportée à 2027.

Avis et notations en ligne des professionnels

Alors que les évaluations en ligne des professionnels se généralisent, la CNIL propose un récapitulatif du cadre légal qui s’applique en la matière et des garanties permettant de protéger sa réputation et ses droits.

Vers un congé supplémentaire de naissance

Un congé supplémentaire d’un ou deux mois (au choix du salarié), indemnisé par l’Assurance maladie, est accordé aux salariés lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant.