Vers davantage d’entreprises soumises à la TVA ?

L’administration fiscale a prĂ©cisĂ© quelles seraient les entreprises concernĂ©es par la perte du bĂ©nĂ©fice de la franchise en base de TVA au 1 juin 2025 si la mesure issue de la derniĂšre loi de finances Ă©tait conservĂ©e en l’état.

Aménagement des régimes zonés

Le rĂ©gime des zones France ruralitĂ©s revitalisation est amĂ©nagĂ© et plusieurs autres rĂ©gimes zonĂ©s (bassins d’emploi Ă  redynamiser, zones franches urbaines-territoires entrepreneurs et quartiers prioritaires de la politique de la ville) sont prorogĂ©s.

La loi de finances pour 2025 favorise les dons aux associations

La loi de finances pour 2025 encourage les dons aux associations, en particulier les associations Ɠuvrant pour la restauration du patrimoine immobilier religieux, celles Ɠuvrant pour la reconstruction de Mayotte et celles venant en aide aux personnes en difficultĂ©. Certains de ces dispositifs pouvant d’ailleurs se cumuler.

Évaluation des avantages en nature vĂ©hicule : du nouveau

Un rĂ©cent arrĂȘtĂ© modifie les rĂšgles relatives Ă  l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature pour les vĂ©hicules mis Ă  la disposition des salariĂ©s depuis le 1 fĂ©vrier 2025 et prolonge les rĂšgles de faveur applicables aux vĂ©hicules Ă©lectriques.