Factures d’énergie : de nouvelles aides prévues pour les entreprises
Pour leur permettre de faire face à la hausse des prix de l’énergie, les pouvoirs publics ont annoncé un renforcement des dispositifs d’aide aux entreprises.
Un licenciement économique sans difficultés économiques ?
Les employeurs peuvent procéder à des licenciements économiques pour sauvegarder la compétitivité de l’entreprise et ainsi prévenir des difficultés économiques.
Google Chrome se met aussi aux économies d’énergie
Parce que son navigateur Chrome est un gros consommateur de mémoire et d’énergie, Google va proposer des outils pour améliorer sa consommation de ressources grâce notamment à un nouveau menu « Performance ».
De nouvelles mentions obligatoires sur les factures
Quatre nouvelles mentions obligatoires doivent désormais figurer sur les factures.
N’oubliez pas de régler votre taxe d’habitation !
Les contribuables encore redevables de la taxe d’habitation sur leur résidence principale doivent normalement la verser au plus tard le 15 novembre prochain. Une taxe qui fait l’objet d’un abattement de 65 %.
Forfait-jours : et si le salarié travaille le dimanche ?
Puisqu’ils ne sont pas soumis aux dispositions relatives à la durée légale hebdomadaire de travail, les salariés en forfait-jours ne peuvent pas bénéficier du paiement d’heures supplémentaires. Et ce même s’ils travaillent le dimanche.
Combien d’associations sont fiscalisées ?
En 2020, environ 34 000 associations et fondations payaient la taxe sur les salaries et environ 117 000 l’impôt sur les sociétés.
Deux jours fériés à gérer dans votre entreprise au mois de novembre
Connaissez-vous bien les règles applicables aux jours fériés ?
Quand une association peut-elle agir contre le gouvernement ?
Deux décisions récentes rendues par le Conseil d’État illustrent les situations dans lesquelles une association peut demander en justice l’annulation de décisions prises par le gouvernement.
Achat de carburant : la remise de 30 centimes prolongée jusqu’à la mi-novembre
La Première ministre a annoncé que la remise de 30 centimes d’euros par litre accordée lors de l’achat de carburant serait prolongée jusqu’à la mi-novembre.
Guerre en Ukraine : recourir à l’activité partielle
Le gouvernement précise les conditions auxquelles les entreprises dont l’activité est perturbée par la guerre en Ukraine peuvent placer leurs salariés en activité partielle.
Santé publique et environnement : où doit se trouver le registre des alertes ?
L’entreprise qui ne dispose que d’un seul comité social et économique peut se contenter d’un seul registre d’alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l’environnement mis en place au niveau de son siège social.