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Portfolio Tag : Droit des particuliers

Droit des particuliers

Bientôt une nouvelle façon de détenir un actif immobilier ?

Pour faciliter l’accession à la propriété, une proposition de loi vise à permettre les acquisitions de logements en dissociant la propriété du foncier et du bâti.

Divorce : le traitement de l’indemnité d’occupation du logement familial

L’indemnité d’occupation due par l’ex-époux qui occupe le logement familial en attendant le prononcé définitif du divorce correspond en principe à la valeur du loyer du logement.

Bientôt l’interdiction des tickets de caisse pour les achats de moins de 10 € ?

L’impression systématique des tickets de caisse pourrait prochainement être interdite.

Loi énergie et climat : les logements devront être moins gourmands !

À compter du 1 janvier 2022, un logement ne devra pas consommer plus de 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an.

L’assurance-vie s’ouvre au capital-investissement

Pour investir dans les PME non cotées via son assurance-vie, l’épargnant doit réaliser un versement minimum de 100 000 €.

SCPI : un rendement 2019 en hausse ?

D’après France SCPI, le rendement des parts de SCPI en 2019 devrait s’établir autour de 4,55 %.

Crédit immobilier : un marché en surchauffe ?

Le Haut Conseil de Stabilité Financière s’inquiète des niveaux de crédits immobiliers accordés aux ménages français.

Le Sénat veut durcir la règlementation de la location meublée touristique

Un projet de loi permettrait aux maires de limiter la durée de location d’un logement meublée touristique entre 60 et 120 jours par an.

Les fonds en euros ne sont pas morts !

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, se veut rassurant sur l’avenir des fonds en euros.

Davantage de contraintes pour les banques en matière d’assurance-emprunteur ?

Une proposition de loi vise à obliger les banques à mieux informer les emprunteurs de leur droit de résiliation annuel de l’assurance de prêt.

L’indice Eonia tirera bientôt sa révérence !

Suite à certains scandales, le taux Eonia sera remplacé progressivement par l’indice €STR.

Ce que pensent les Français de la finance responsable

60 % des personnes interrogées par l’AMF sont satisfaites d’avoir souscrit des placements responsables.

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