Cadeaux d’affaires : quelle fiscalité pour l’entreprise ?
Un régime fiscal spécifique s’applique aux cadeaux d’affaires des entreprises.
Renforcement en vue pour le suramortissement en faveur des véhicules utilitaires
Afin d’encourager l’investissement des entreprises dans des véhicules de transport routier respectueux de l’environnement, la déduction exceptionnelle serait prorogée et étendue.
Bientôt une nouvelle déduction exceptionnelle pour les investissements industriels des PME ?
Les PME pourraient prochainement bénéficier d’un suramortissement de 40 % sur leurs investissements dans la robotique et la transformation numérique.
Vers une modification de la fiscalité agricole
Simplification de l’épargne de précaution des exploitants agricoles et recentrage de l’abattement en faveur des jeunes agriculteurs vers les bénéfices les moins élevés au programme du projet de loi de finances pour 2019.
La location de sa clientèle à une EURL est-elle déductible ?
Selon la Cour administrative d’appel de Bordeaux, les loyers versés par une EURL à son gérant pour la clientèle qu’il s’était constituée antérieurement à titre individuel ne sont pas déductibles.
Report en avant des déficits : quel plafond en cas d’abandon de créances ?
Les sociétés bénéficiaires d’abandons de créances peuvent majorer le plafond d’imputation de leurs déficits antérieurs.
Contestation de la rectification d’un déficit par une filiale intégrée
Les filiales intégrées peuvent, tout comme la société mère, contester la rectification de leur déficit.
Déficits fiscaux : quel délai pour demander une majoration de leur montant ?
Une société qui a fait l’objet d’un rehaussement d’impôt peut demander la rectification du déficit d’un exercice prescrit pour atténuer son imposition supplémentaire.
Prêt de main-d’œuvre : quelle fiscalité ?
Les charges de personnel supportées par une entreprise au titre de la mise à disposition d’un salarié sont, sous conditions, intégralement déductibles même en cas de refacturation partielle des coûts.
Abandons de créances par une holding : caractère financier ou commercial ?
Des abandons de créances consenties par une holding à ses filiales auxquelles elle fournit des prestations de référencement peuvent revêtir un caractère commercial et donc être déductibles de son résultat.
Suramortissement des véhicules utilitaires et des poids-lourds : 2 ans de plus !
Les véhicules utilitaires et les poids-lourds peu polluants acquis jusqu’au 31 décembre 2019 ouvrent droit à un suramortissement exceptionnel.
Conséquences du relèvement des seuils d’application du régime micro-entreprises
L’administration fiscale simplifie les démarches des entreprises qui souhaitent continuer à relever du régime réel d’imposition.
