Lutte contre le travail illégal : une nouvelle carte d’identification professionnelle BTP
Décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
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La Loi Macron a rendu obligatoire la carte d’identification professionnelle pour les travailleurs du BTP, mesure phare de son plan de lutte contre le travail illégal.
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A qui s’adresse la carte d’identification professionnelle BTP ?
Cette nouvelle carte est obligatoire pour les salariés ou intérimaires d’une entreprise française et pour les salariés détachés ou intérimaires détachés d’une entreprise étrangère qui accomplissent, dirigent ou organisent, même à titre occasionnel, secondaire ou accessoire, des travaux dans le BTP.
A quelle date la carte sera-t-elle obligatoire ?
Elle entrera en vigueur en fin d’année et remplacera l’ancienne qui était délivrée par les caisses Congés Intempéries BTP.
Comment obtenir la carte ?
Pour obtenir la carte d’identification professionnelle de ses salariés, l’entreprise devra :
- créer son compte sur le site Cartebtp.fr,
- déclarer ses salariés et joindre leur photo,
- effectuer le paiement des cartes demandées.
Les cartes sont ensuite livrées à l’entreprise.
Quelle est la sanction en cas de non-respect de délivrance de la carte ?
En cas de manquement à cette obligation, l’entreprise s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 2000 € par salarié non déclaré. En cas de récidive dans un délai d’un an à compter du jour de la notification de la première amende, l’amende pourra s’élever à 4000 € maximum.
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Pour plus d’informations sur la nouvelle carte d’identification professionnelle BTP, vous pouvez consulter le site Cartebtp.fr.
Le décret n° 2016-175 du 22 février 2016 relatif à la carte d’identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.
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News du 2/11/2016