Contribution Foncière des Entreprises – CFE

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Comme chaque année, au 15 décembre, la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) doit être réglée.

Rappel des formalités à accomplir :

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1/ Mode de paiement

Si elles ne pratiquent pas le prélèvement mensuel, toutes les entreprises devront acquitter leur CFE par télérèglement ou par prélèvement à l’échéance :

• L’adhésion au prélèvement à l’échéance est possible jusqu’au 30 novembre 2016. L’adhésion au prélèvement à l’échéance entraîne le prélèvement automatique de la CFE à la date limite tous les ans.
• Le télérèglement en ligne est possible jusqu’à la date limite de paiement, minuit.

L’adhésion aux prélèvements se fait directement sur le site www.impots.gouv.fr ou auprès du centre prélèvement service (dont les coordonnées figurent sur l’avis d’imposition 2015).

Vous pouvez accéder à l’espace de télérèglement sur le site www.impots.gouv.fr.

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2/ Récupération de l’avis de CFE

Aucune entreprise ne reçoit son avis de CFE par voie postale. Cet avis devra être récupéré en ligne sur le site www.impots.gouv.fr, sur l’espace professionnel de l’entreprise.

Si vous n’avez pas créé votre compte, il est urgent de démarrer la procédure comme nous l’avions indiqué dans notre news du 1/10/2014.

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Plusieurs possibilités s’offrent à vous. Nous restons à votre disposition pour vous accompagner.

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L’Ordre des Experts-Comptables a également mis à disposition des tutoriels :

• Ouverture du compte fiscal par l’entreprise ;
• Les 3 solutions pour permettre au cabinet d’accéder au compte fiscal d’un client ;
• Consulter le rôle de CFE d’un dossier et payer ce rôle.

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News du 13/11/2014 – Dernière mise à jour le 9/11/2016