Pour les rémunérations versées à compter de 2019, et sous réserve de la parution du décret d’application, les entreprises devront s’acquitter d’une « contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance ». Cette contribution regroupera la participation-formation continue et la taxe d’apprentissage. En pratique toutefois, peu de modifications ont été apportées à ces deux régimes.
Ainsi, la participation-formation continue, rebaptisée « contribution à la formation professionnelle », continuera d’être versée au taux de :
– 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 11 salariés ;
– 1 % de la masse salariale pour les entreprises de 11 salariés et plus.
les accords d’entreprise conclus par les employeurs d’au moins 11 salariés permettant de financer directement le compte personnel de formation des salariés et de réduire le taux de la participation-formation continue à 0,8 % ne produiront plus d’effet à compter de 2019.
La taxe d’apprentissage sera, quant à elle, toujours due au taux de 0,68 % (0,44 % en Alsace-Moselle) de la masse salariale des entreprises. En revanche, elle sera divisée en 2 fractions au lieu de 3. Actuellement, les dépenses libératoires sont réparties entre la fraction régionale pour l’apprentissage (51 %), le quota (26 %) et le hors-quota et hors fraction régionale (23 %, sauf en Alsace-Moselle). À l’avenir, une première fraction de la taxe, destinée au financement de l’apprentissage, sera égale à 87 %.
les entreprises qui disposent d’un service de formation interne pourront déduire de cette première fraction les dépenses relatives aux formations délivrées par ce service et les versements destinés à financer le développement d’offres nouvelles de formation par apprentissage lorsqu’elles servent à former un ou plusieurs apprentis de ces mêmes entreprises.
La seconde fraction correspondra au solde, soit 13 %. Elle permettra à l’employeur de financer le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage.
En outre, à l’horizon 2021, la contribution à la formation professionnelle et la première fraction de la taxe d’apprentissage seront recouvrées directement par les Urssaf (ou la Mutualité sociale agricole, le cas échéant). À titre transitoire, du 1er janvier 2019 à la date d’entrée en vigueur de l’ordonnance requise et au plus tard le 31 décembre 2020, ces contributions seront collectées par les « opérateurs de compétences », lesquels se substitueront aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA).
la participation-formation continue et la taxe d’apprentissage dues au titre des rémunérations versées en 2018 resteront recouvrées par les actuels OPCA.