Pensez à faire signer vos devis !
En matière de prestation de services, le professionnel a tout intérêt à établir un devis et à le faire signer par son client afin de s’assurer d’être payé pour les travaux effectués.
Blockchain : de la théorie à la pratique
Le Cigref vient de mettre en ligne une étude destinée à accompagner les entreprises dans l’adoption de la blockchain.
La réforme de la fiscalité agricole continue !
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial.
Quel délai pour demander l’annulation d’une assemblée générale d’associés ?
L’action en justice pour demander l’annulation d’une délibération d’assemblée générale d’associés doit être engagée dans un délai de 3 ans, sauf dissimulation.
Et si vos salariés recevaient un cadeau pour Noël ?
Les cadeaux et bons d’achat accordés à vos employés à l’occasion des fêtes de fin d’année peuvent être exonérés de charges sociales.
Salariés agricoles : des cotisations de retraite complémentaire plus élevées en 2019
Les taux des cotisations de retraite complémentaire des salariés agricoles augmenteront au 1 janvier 2019.
Un nouveau dispositif pour encourager les travaux de rénovation dans les centres-villes dégradés
Pour répondre aux besoins de réhabilitation de l’habitat en centre-ville, le projet de loi de finances pour 2019 intègre un nouveau dispositif de défiscalisation en immobilier.
Déclaration « pays par pays » : à souscrire pour le 31 décembre 2018 !
Les entreprises faisant partie d’un groupe multinational doivent déposer une déclaration, dite « pays par pays », relative à leur exercice 2017 au plus tard le 31 décembre prochain.
Associations : avez-vous protégé les données personnelles de vos membres ?
Les associations doivent prendre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles qui lui sont confiées, au risque de se voir sanctionner par la Cnil.
Retraite complémentaire des salariés : un bonus-malus lors du départ à la retraite
Les personnes qui partiront à la retraite à partir de 2019 verront leur pension de retraite complémentaire minorée ou majorée selon le moment auquel elles la demandent.
L’UFC-Que Choisir épingle les plateformes de crowdlending
Selon une enquête de l’UFC-Que Choisir, près d’une entreprise sur dix, financée sur les plateformes de crowdlending, ne rembourse plus ses échéances.
Des aménagements prévus en matière d’impôt sur les sociétés
Le projet de loi de finances pour 2019 envisage de modifier les régimes de l’intégration fiscale et de limitation de la déductibilité des charges financières.