Barèmes kilométriques 2014
L’arrêté du 26 février 2015 fixe les barème kilométriques applicables pour 2014.
Loi de finances 2015
Plusieurs mesures sont mises en place pour les particuliers et les entreprises
Cumul Emploi-Retraite
A partir du 1er janvier 2015, les règles du cumul emploi-retraite sont modifiées. La reprise d’une activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits.
RÉGIME SIMPLIFIÉ TVA
Modification du régime simplifié de TVA
Précisions du Ministère des Finances
PAYE 2015
Plafonds, barèmes, cotisations et taux pour 2015
COMPTE DE FORMATION
Le compte personnel de formation (qui remplace le DIF) permet un suivi des droits à formation tout au long de sa carrière professionnelle.
RÉFORME DES STAGES
Le premier décret d’application de la loi sur l’encadrement des stages a été publié le 27 novembre 2014
COMPTE DE PÉNIBILITÉ
Le compte personnel de prévention de la pénibilité est entré en vigueur le 1er janvier 2015.
REGISTRE DU PERSONNEL
Registre unique du personnel : rappel et nouveauté concernant les stagiaires
CONTRAT DE GÉNÉRATION
Depuis le 15 septembre 2014, les entreprises qui embauchent simultanément un jeune et un senior peuvent percevoir une aide financière de 8000€.
ACCESSIBILITÉ DES ERP
Les ERP non accessibles au 1er janvier 2015 devront déposer leur Ad’AP prévoyant les travaux de mise en conformité avant le 27 septembre 2015
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
La loi relative à l’économie sociale et solidaire impose de nouvelles obligations d’informations des salariés dans le cadre de la cession de l’entreprise.