Lorsqu’on investit sur les marchés financiers, il est courant de déléguer la gestion de son portefeuille de titres à un professionnel (à une société de gestion, le plus souvent). Une fois les règles du jeu fixées ensemble au départ, ce professionnel a toute latitude pour réaliser les arbitrages qui s’imposent.
Dans une affaire récente portée à la connaissance du médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), ce dernier a rappelé un principe essentiel : un simple manque à gagner lors de la revente d’un titre ne suffit pas à mettre en cause le gestionnaire. Ses décisions ne se jugent pas au regard d’une opération isolée, mais à l’échelle de l’ensemble du mandat.
Un manque à gagner
En l’espèce, un épargnant, titulaire d’un Plan d’épargne en actions (PEA), avait décidé d’en confier la gestion à l’établissement financier dans lequel il était ouvert. Au jour de la signature du mandat de gestion de portefeuille, son PEA comportait, entre autres, des actions de la société cotée « A ». Un mois plus tard, l’épargnant avait observé que ses actions « A » avaient été cédées afin d’acquérir d’autres valeurs. Or, peu de temps après leur cession, leur cours a connu une forte hausse. Estimant subir un préjudice lié au manque à gagner sur le titre « A », l’épargnant avait sollicité l’intervention du médiateur de l’AMF afin d’obtenir un dédommagement.
Les arguments de la banque
Saisi du litige, le médiateur avait pris contact avec l’établissement afin de recueillir ses observations. Tout d’abord, l’établissement avait rappelé qu’avant la signature du mandat de gestion, il avait bien recueilli toutes les informations nécessaires pour définir le profil d’investisseur de l’épargnant en question, comme l’exige la réglementation. À cette occasion, le client avait indiqué viser des gains importants sur le long terme et s’était dit prêt, en contrepartie, à accepter un niveau de risque « très élevé ».
Par ce mandat, la banque était donc pleinement autorisée à gérer les liquidités et à acheter ou vendre les titres éligibles, tant qu’elle respectait le cadre prévu au contrat. Fort de ces éléments, l’établissement bancaire avait estimé n’avoir commis aucune faute et avait refusé d’accéder à la demande de l’épargnant.
La réponse du médiateur
Éléments en main, le médiateur avait expliqué à l’épargnant qu’un mandat de gestion met à la charge du professionnel une obligation de moyens. Celui-ci doit mettre en œuvre les diligences nécessaires et raisonnables pour atteindre l’objectif visé. À l’inverse, il n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant les performances du portefeuille. Ainsi, un manque à gagner sur les investissements ne suffit pas à caractériser un manquement à son obligation de moyens.
En analysant le compte-rendu des 6 premiers mois de gestion, le médiateur avait constaté que la banque avait respecté les règles du mandat (classes d’actifs, niveau de risque…). Les nombreuses transactions effectuées dès les 3 premiers mois prouvaient que la stratégie avait bien été mise en place dans le délai convenu de 90 jours. Et la composition du PEA au bout d’un semestre était conforme au contrat.
Le médiateur avait donc expliqué à l’épargnant que son manque à gagner sur la vente des titres « A », même important, devait être relativisé au regard de deux éléments : la bonne diversification globale de son portefeuille et son horizon d’investissement à long terme, le mandat n’ayant été signé que 6 mois plus tôt.
En conséquence, aucun élément du dossier ne permettait de retenir un manquement du gestionnaire de son PEA.