Une nouvelle aide pour l’embauche d’apprentis mineurs

Décret n°2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis

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François Hollande a confirmé, à l’occasion de son déplacement à Brest le 30 avril 2015, que les entreprises de moins de 11 salariés seraient totalement exonérées de charges la première année de l’embauche d’apprentis mineurs.

Cette mesure s’appliquerait pour les embauches à compter du 1er juin 2015.

Actuellement, les employeurs de moins de 11 salariés sont déjà exonérés de cotisations sociales (à l’exception des cotisations accident du travail) et ne règlent que le salaire brut de l’apprenti, soit 25 % du SMIC pour un apprenti de moins de 18 ans (364 euros par mois).

Cette nouvelle aide prévoit la prise en charge par l’État du salaire brut de l’apprenti afin que la première année d’embauche ne coûte rien à  l’entreprise, soit une économie de 4 400 euros sur l’année. L’aide devrait être reversée chaque trimestre (1 100 euros par trimestre).

Le régime d’aide à l’embauche d’apprentis lancé en septembre 2014 continuera à s’appliquer : versement d’une prime de 1000 euros pour les TPE qui embauchent un ou plusieurs apprentis. A cette prime s’ajoute l’aide de 1000 euros versée par les régions pour les entreprises de moins de 11 salariés.

Rappelons également que les employeurs qui embauchent des apprentis peuvent bénéficier du crédit d’impôt apprentissage la première année. L’éligibilité à ce crédit d’impôt dépend du diplôme préparé : 1 600 euros pour un diplôme inférieur ou égal à BAC + 2 (voir notre news sur le crédit d’impôt apprentissage).

L’objectif visé par le gouvernement est de favoriser le recrutement de jeunes en apprentissage. François Hollande a déclaré vouloir rattraper le retard de la France dans ce domaine par rapport à l’Allemagne et atteindre 500 000 apprentis en France en 2017 (nous sommes à 430 000 apprentis actuellement).

D’autres mesures devraient être prises pour accroître le nombre d’apprentis, notamment l’assouplissement de la réglementation pour les travaux dangereux.

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Le décret n°2015-773 du 29 juin 2015 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Pour plus d’informations sur les contrats d’apprentissage, vous pouvez consulter le site www.l’apprenti.com.

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News du 13/05/2015 – Dernière mise à jour le 6/07/2015