Gérer les jours fériés de vos salariés

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Les jours fériés légaux

Petit rappel des 11 jours fériés :

1. Le jour de l’an ;
2. Le lundi de Pâques (6 avril 2015) ;
3. La Fête du travail (1er mai 2015) ;
4. La Victoire de 1945 (8 mai 2015) ;
5. Le jeudi de l’Ascension (14 mai 2015) ;
6. Le lundi de Pentecôte (25 mai 2015) ;
7. La Fête nationale (7 juillet 2015) ;
8. L’Assomption (15 août 2015) ;
9. La Toussaint (1er novembre 2015) ;
10. L’Armistice de 1918 (11 novembre 2015) ;
11. Le Jour de Noël.

Jour férié travaillé ou chômé ?

Le 1er mai est le seul jour obligatoirement chômé pour tous les salariés sauf pour certains secteurs activités (transports publics, hôpitaux, hotels, …).
Pour les autres jours fériés, il n’y a pas d’obligation légale de repos. On constate généralement que ces jours sont chômés pour de nombreux salariés. Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, l’employeur peut imposer au salarié de travailler ces jours.

Légalement,  l’obligation de repos s’impose pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans, qu’ils soient salariés, apprentis ou stagiares. Cette règle ne s’applique pas dans les usines à feu continu et s’il y a une dérogation instaurée par voie de convention ou d’accord collectif, d’entreprise, d’établissement dans certains secteurs (article R3164-2 du Code du travail).

Rémunération des jours fériés

Le salaire est maintenu le 1er mai et si ce jour est travaillé alors le salarié est payé double ce jour.

Les autres jours fériés chômés sont rémunérés normalement si le salarié a 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement.

S’ils sont travaillés, il n’est pas prévu de majoration de salaire par la loi. Il faut se référer aux conventions collectives qui peuvent prévoir des dispostions plus favorables.

Pour le cas où le salarié refuse de venir un de ces jours fériés alors cela sera considéré comme une absence irrégulière et les heures ne seront pas rémunérées.

Congés payés

Lorsqu’un jour férié chômé tombe pendant la période de congés payés, ceux-ci sont prolongés d’autant. A l’inverse, le congé n’a pas à être prolongé si le jour férié coïncide avec un jour qui n’est normalement pas travaillé.

Journée de solidarité

Les entreprises sont libres de fixer leur journée de solidarité un jour férié (sauf le 1er mai). Le travail ainsi accompli pendant la journée, dans la limite de 7 heures, ne donne pas lieu à rémunération lorsque les salariés sont mensualisés (réduction proportionnelle pour les salariés à temps partiel).

Les ponts

Ne faisant l’objet d’aucune règlementation, la décision d’accorder un pont revient à l’employeur.

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Vous trouverez plus d’informations sur le site service-public.fr.

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News du 06/05/2015