L’assemblée générale ordinaire dans les SARL

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Les associés d’une société se réunissent tous les ans pour l’assemblée générale ordinaire.

Nous faisons le point sur le calendrier et les formalités à respecter pour l’approbation des comptes annuels des SARL, cette forme de société étant la plus répandue.

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L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale est organisée par le gérant de la société. Elle réunit tous les associés ainsi que, le cas échéant, le commissaire aux comptes. Elle permet de délibérer notamment sur :

• l’approbation des comptes annuels ;
• l’affectation du résultat ;
• le quitus au gérant ;
• la rémunération du gérant ;
• la nomination d’un commissaire aux comptes ou le renouvellement de son mandat ;
• l’approbation d’une convention réglementée.

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Les documents à établir et le calendrier à respecter

Au moins 15 jours avant la tenue de l’assemblée, les rapports suivants doivent être établis :

• le rapport de gestion ;
• éventuellement, le rapport du commissaire aux comptes, le rapport sur les conventions réglementées, le rapport de gestion du groupe, le rapport du comité d’entreprise.

15 jours avant la date de l’assemblée, le gérant convoque les associés. La convocation est accompagnée des comptes annuels, du rapport de gestion et du texte des résolutions.

L’assemblée générale ordinaire doit se tenir dans les 6 mois de la clôture de l’exercice.

A l’issue de l’assemblée générale, un procès-verbal est rédigé, il expose les décisions qui ont été votées.

Enfin, au plus tard un mois après l’assemblée générale, la société doit accomplir certaines formalités légales exposées ci-après.

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Les formalités légales à accomplir

Les comptes sociaux sont déposés par le gérant par courrier ou en main propre au greffe du tribunal de commerce. Les documents transmis sont les suivants :

• les comptes annuels ;
• le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, le rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés ;
• la proposition d’affectation du résultat soumise à l’assemblée et la résolution d’affectation votée ;
• le cas échéant, l’option de confidentialité.

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L’option pour la confidentialité des comptes annuels pour les microentreprises

Est considérée comme microentreprise, la société qui, au titre du dernier exercice clos, ne dépasse pas 2 des 3 seuils suivants :

• 350000€ de total du bilan ;
• 700000€ de chiffre d’affaires ;
• 10 salariés.

La microentreprise qui choisit de ne pas rendre publics ses comptes sociaux doit déposer au greffe du tribunal de commerce une déclaration de confidentialité.

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Sanctions en cas de non-dépôt des comptes sociaux

Le défaut de dépôt des comptes sociaux est puni d’une amende de 1500 €, portée à 3000 € en cas de récidive.

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Exemple de calendrier des formalités pour un exercice clos le 31/12

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News du 27/05/2015