Barèmes kilométriques 2014
Arrêté du 26 février 2015
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L’arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles a été publié au Journal officiel le 28 février 2015.
Les différents barèmes selon les types de véhicule sont les suivants :
Barème 2014 des frais de voiture | |||
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Puissance fiscale | Jusqu'à 5000 km | de 5001 à 20000 km | Au-delà de 20000 km |
3 CV ou moins | d x 0,410 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
4 CV | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1082 | d x 0,332 |
5 CV | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1188 | d x 0,364 |
6 CV | d x 0,568 | (d x 0,320) + 1244 | d x 0,382 |
7 CV et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1288 | d x 0,401 |
d : distance parcourue |
Barème 2014 des frais de vélomoteur et scooter (puissance inférieure à 50 cm3) | |||
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Puissance | Jusqu'à 2000 km | De 2001 à 5000 km | Au-delà de 5000 km |
< 50 cm3 | d x 0,269 | (d x 0,063) + 412 | d x 0,146 |
d : distance parcourue |
Barème 2014 des frais de moto | |||
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Puissance | Jusqu'à 3000 km | De 3001 à 6000 km | Au-delà de 6000 km |
1 ou 2 CV | d x 0,338 | (d x 0,084) * 760 | d x 0,0211 |
3, 4 ou 5 CV | d x 0,400 | (d x 0,070) + 989 | d x 0,235 |
6 CV et plus | d x 0,518 | (d x 0,067) + 1351 | d x 0,292 |
d : distance parcourue |
Ces barèmes kilométriques prennent en compte les éléments suivants :
- dépréciation du véhicule ;
- frais d’achat des casques et protections le cas échéant ;
- frais de réparation et d’entretien, dépenses de pneumatiques ;
- consommation de carburant ;
- primes d’assurances.
Les frais de garage ou de box ne sont pas pris en compte. Ils peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction des barèmes. Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.
Rappelons que le barème 2015 sera connu qu’à partir de 2016 …
Barème des frais de carburant 2013
(dans l’attente de la publication des barèmes 2014)
Les entrepreneurs individuels, ainsi que les sociétés civiles de moyens, exerçant une activité artisanale, industrielle, commerciale ou agricole, et soumis au régime simplifié d’imposition, peuvent déduire de leur résultat fiscal les frais de carburant liés à leurs déplacements professionnels.
Ces frais sont évalués sur une base forfaitaire selon les barèmes ci-dessous, qui indiquent le prix de revient kilométrique du carburant consommé par les automobiles et les deux-roues motorisés.
Tous les types de véhicules sont concernés, qu’ils soient inscrits ou non à l’actif du bilan de l’entreprise. Toutefois l’usage du véhicule doit être mixte, professionnel et personnel (les véhicules affectés à un usage strictement professionnel en sont exclus).
Véhicules de tourisme
Barème 2014 des frais de carburant | |||
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Puissance | Diesel | Sans plomb | GPL |
3 à 4 CV | 0,075 € | 0,101 € | 0,065 € |
5 à 7 CV | 0,092 € | 0,124 € | 0,081 € |
8 à 9 CV | 0,109 € | 0,148 € | 0,096 € |
10 à 11 CV | 0,123 € | 0,166 € | 0,108 € |
12 CV et plus | 0,137 € | 0,185 € | 0,120 € |
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
Puissance < 50 cc : 0,033 € / km
Puissance de 50 cc à 125 cc : 0,066 € / km
Puissance de 3, 4 et 5 CV : 0,084 € / km
Puissance au-delà de 5 CV : 0,116 € / km
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Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre page chiffres utiles.
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L’arrêté du 26 février 2015 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est consultable sur www.legifrance.gouv.fr.
News du 4/03/2015