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Les déplacements au-delà de 100 kilomètres désormais possibles !
Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.
2 juin 2020
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Depuis le 2 juin, il est permis de se déplacer librement sur le territoire national.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 juin est automatiquement annulé.
Le gouvernement autorise l’entrée en France des travailleurs agricoles étrangers, mais la soumet à diverses conditions afin d’éviter la propagation de l’épidémie de coronavirus.
Grâce à un formulaire mis en ligne sur le site des impôts, les associés de Gaec sont désormais en mesure de déposer une demande d’aide au titre du fonds de solidarité instauré pour aider les petites entreprises impactées par la crise économique résultant du Covid-19.
Les professionnels libéraux peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations de retraite de base et complémentaire dues en 2020.
Les entreprises en difficulté peuvent se faire accompagner par l’Anact afin de redémarrer ou de poursuivre leur activité dans les meilleures conditions.
Les modalités de calcul de l’allocation versée aux employeurs au titre du chômage partiel seront modifiées à partir du mois de juin.
L’exploitant agricole qui sous-loue une parcelle à une société commerciale pour qu’elle y exerce une activité d’organisation de loisirs de plein air encourt la résiliation de son bail rural.
Après avoir étendu le dispositif d’activité partielle afin de soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement met en place des contrôles des demandes d’indemnisation.
Le délai de 5 ans dans lequel une entreprise doit agir en paiement d’une facture impayée par un client professionnel court à compter de l’exécution de la prestation et non à compter du jour de l’établissement de la facture.
Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 les ont mises dans l’impossibilité absolue de poursuivre l’exécution de ce projet.
Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du coronavirus.
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