Les rÚgles de placement en activité partielle des salariés les plus vulnérables au Covid-19 et des personnes vivant avec eux sont modifiées à compter du 1 septembre 2020.
GrĂące Ă un dispositif dâaffacturage renforcĂ©, les entreprises vont pouvoir obtenir le paiement de leurs factures clients plus rapidement.
Les TPE et PME en difficulté peuvent demander un plan de rÚglement spécifique pour le paiement de leurs impÎts dus pendant la crise sanitaire.
Une campagne dâescroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE est actuellement en cours, signalent les autoritĂ©s.
Les contrĂŽles engagĂ©s par lâUrssaf ou la MutualitĂ© sociale agricole qui nâont pas Ă©tĂ© clĂŽturĂ©s avant le 23 mars 2020 peuvent ĂȘtre abandonnĂ©s.
Les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et les rĂ©unions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir Ă distance jusquâau 30 novembre 2020.
Les employeurs ont jusquâĂ la fin de lâannĂ©e pour octroyer Ă leurs salariĂ©s une prime exceptionnelle de pouvoir dâachat exonĂ©rĂ©e de cotisations sociales et dâimpĂŽt sur le revenu.
Les mesures dâassouplissement, qui avaient Ă©tĂ© prises pour faciliter la tenue des rĂ©unions des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de sociĂ©tĂ© et de leurs organes dirigeants en raison de la crise sanitaire, sont prorogĂ©es jusquâau 30 novembre 2020.
Le port du masque devrait sâimposer dans les entreprises Ă compter du 1 septembre.
La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e dâusage est supprimĂ©e Ă compter du 1 juillet 2020.
Le dispositif vient dâĂȘtre Ă©largi Ă de nouveaux secteurs et renforcĂ© pour les discothĂšques et les entreprises de Guyane et de Mayotte.
Le chiffre dâaffaires issu du retrait par la clientĂšle de marchandises vendues en ligne doit ĂȘtre pris en compte pour dĂ©terminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
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