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Fonds de solidaritĂ© : tentative dâarnaque par SMS
Une campagne dâescroquerie par SMS visant les dirigeants de TPE est actuellement en cours, signalent les autoritĂ©s.
25 août 2020
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Des contrĂŽles Urssaf ou MSA annulĂ©sâŠ
Les contrĂŽles engagĂ©s par lâUrssaf ou la MutualitĂ© sociale agricole qui nâont pas Ă©tĂ© clĂŽturĂ©s avant le 23 mars 2020 peuvent ĂȘtre abandonnĂ©s.
25 août 2020
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Comment organiser les réunions des associations ?
Les assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales et les rĂ©unions des instances dirigeantes des associations peuvent se tenir Ă distance jusquâau 30 novembre 2020.
24 août 2020
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Prime Macron : quand la verser aux salariés ?
Les employeurs ont jusquâĂ la fin de lâannĂ©e pour octroyer Ă leurs salariĂ©s une prime exceptionnelle de pouvoir dâachat exonĂ©rĂ©e de cotisations sociales et dâimpĂŽt sur le revenu.
24 août 2020
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Tenue des assemblées générales de société : les assouplissements sont prorogés
Les mesures dâassouplissement, qui avaient Ă©tĂ© prises pour faciliter la tenue des rĂ©unions des assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales de sociĂ©tĂ© et de leurs organes dirigeants en raison de la crise sanitaire, sont prorogĂ©es jusquâau 30 novembre 2020.
21 août 2020
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Vers un port du masque obligatoire en entreprise
Le port du masque devrait sâimposer dans les entreprises Ă compter du 1 septembre.
19 août 2020
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Contrat dâusage : la taxe de 10 ⏠nâest plus de mise
La taxe due par les employeurs qui recourent aux contrats Ă durĂ©e dĂ©terminĂ©e dâusage est supprimĂ©e Ă compter du 1 juillet 2020.
18 août 2020
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Fonds de solidarité : les derniers aménagements
Le dispositif vient dâĂȘtre Ă©largi Ă de nouveaux secteurs et renforcĂ© pour les discothĂšques et les entreprises de Guyane et de Mayotte.
18 août 2020
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Taxe sur les surfaces commerciales : comment prendre en compte les « drives » ?
Le chiffre dâaffaires issu du retrait par la clientĂšle de marchandises vendues en ligne doit ĂȘtre pris en compte pour dĂ©terminer le taux de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom).
17 août 2020
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ISFÂ : lâadministration fiscale doit motiver ses Ă©valuations
Dans le cadre dâune procĂ©dure de rectification, lâadministration fiscale doit motiver ses Ă©valuations et le rejet des observations formulĂ©es par les contribuables.
14 août 2020
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Commerçants : gare Ă lâexercice dâune activitĂ© non prĂ©vue par le bail !
Le commerçant dont le bail nâautorise que lâactivitĂ© de vente Ă emporter nâa pas le droit dâinstaller des tables et des chaises prĂšs de son magasin pour que ses clients puissent consommer sur place les produits quâils ont achetĂ©s.
10 août 2020
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Intégration fiscale et contrÎle de la société mÚre
Lorsquâelle a fait lâobjet dâun contrĂŽle fiscal, la sociĂ©tĂ© mĂšre dâun groupe fiscalement intĂ©grĂ© doit ĂȘtre informĂ©e des consĂ©quences financiĂšres de son redressement sur le rĂ©sultat dâensemble du groupe.
4 août 2020
