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Les Ă©lections du CSE peuvent reprendre
Les employeurs peuvent redémarrer le processus électoral des élections des représentants du personnel au comité social et économique à compter du 3 juillet.
30 juin 2020
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TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
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Un remboursement anticipé pour les créances de « carry-back » des entreprises
En raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, les entreprises pourront demander le remboursement immĂ©diat de leur stock de crĂ©ances de report en arriĂšre des dĂ©ficits non utilisĂ©es et de celles qui viendraient Ă ĂȘtre constatĂ©es en 2020.
29 juin 2020
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Covid-19 : la procédure de conciliation se veut plus efficace
Les pouvoirs publics ont dĂ©cidĂ© de favoriser le traitement prĂ©ventif des difficultĂ©s des entreprises en renforçant lâefficacitĂ© de la procĂ©dure de conciliation.
26 juin 2020
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Dans quelles conditions vos salariés doivent-ils travailler ?
Le gouvernement a mis à jour le protocole de déconfinement précisant les mesures de protection à instaurer dans les entreprises.
25 juin 2020
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Un délai supplémentaire pour la déclaration des prix de transfert
Les entreprises qui doivent dĂ©clarer leur politique des prix de transfert peuvent remplir leur obligation fiscale jusquâau 31 dĂ©cembre 2020 en raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19.
24 juin 2020
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Retrait dâun exploitant dâune coopĂ©rative agricole : gare Ă la procĂ©dure !
Lâexploitant agricole, associĂ© dâune coopĂ©rative, qui ne lui a pas notifiĂ© son retrait conformĂ©ment aux dispositions des statuts, conserve sa qualitĂ© dâassociĂ© coopĂ©rateur mĂȘme sâil a cessĂ© tout apport.
23 juin 2020
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Vers un dispositif spĂ©cifique dâactivitĂ© partielle
Le gouvernement envisage de mettre en place un dispositif baptisé « activité réduite pour le maintien en emploi » au profit des entreprises confrontées à une baisse durable de leur activité.
22 juin 2020
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Paiement de la taxe dâapprentissage : report au 30 juin
En raison de la crise sanitaire du Covid-19, un mois supplĂ©mentaire est accordĂ© aux entreprises pour sâacquitter de la seconde fraction de la taxe dâapprentissage 2020.
22 juin 2020
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Une aide financiÚre pour soutenir les entreprises fragilisées par la crise du Covid-19
Les petites et moyennes entreprises fragilisĂ©es par la crise sanitaire, qui se sont vu refuser lâoctroi dâun prĂȘt garanti par lâĂtat, peuvent bĂ©nĂ©ficier dâavances remboursables ou de prĂȘts Ă taux bonifiĂ©s.
18 juin 2020
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Lâinformation des consommateurs sur les produits agricoles et alimentaires est renforcĂ©e !
Une loi rĂ©cente impose notamment aux restaurateurs dâindiquer lâorigine des viandes dans les plats quâils proposent ainsi que la provenance des vins quâils servent dans leur Ă©tablissement.
16 juin 2020
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Activité partielle : la nouvelle donne au 1 juin 2020 !
Lâallocation de chĂŽmage partiel versĂ©e par lâĂtat aux employeurs diminue, sauf pour les secteurs les plus touchĂ©s par la crise sanitaire.
16 juin 2020
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Une charte des bonnes pratiques pour les loyers commerciaux
Une mĂ©diation entre les fĂ©dĂ©rations de bailleurs et les fĂ©dĂ©rations de commerçants a conduit Ă lâĂ©laboration dâune charte de bonnes pratiques qui prĂ©voit notamment le report de 3 mois de loyers.
15 juin 2020
