Afin de relancer le secteur de la restauration, le gouvernement augmente le plafond de paiement en titres-restaurant et permet leur utilisation le dimanche et les jours fériés.
Pour accompagner les entreprises dans la crise sanitaire du Covid-19, lâadministration fiscale proroge lâĂ©valuation forfaitaire en matiĂšre de TVA pour les dĂ©clarations souscrites en juin 2020 relatives aux opĂ©rations de mai.
En raison de la crise sanitaire, les prochains soldes dâĂ©tĂ© ne dĂ©buteront que le 15 juillet prochain.
Les modalités de paiement de la cotisation fonciÚre des entreprises (CFE) sont assouplies pour soutenir les entreprises touchées par la crise du Covid-19.
La suspension des délais en matiÚre de contrÎle fiscal prendra fin le 23 août 2020 à minuit.
Lorsquâil est titulaire dâun bail Ă long terme, lâexploitant agricole ĂągĂ© qui reçoit un congĂ© de son bailleur ne bĂ©nĂ©ficie pas de la mesure lui permettant de demander le report de la fin du bail jusquâau moment oĂč il pourra prĂ©tendre Ă une retraite Ă taux plein.
Lâemployeur ne peut placer en activitĂ© partielle un salariĂ© devant garder son enfant que si ce dernier lui transmet une attestation de lâĂ©tablissement scolaire prĂ©cisant que lâenfant ne peut pas ĂȘtre accueilli.
Les travailleurs indĂ©pendants fortement touchĂ©s par lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus peuvent, jusquâau 30 juin 2020, demander au CPSTI la prise en charge de leurs cotisations sociales ou une aide financiĂšre exceptionnelle.
Les commerces situĂ©s dans un quartier prioritaire de la politique de la ville et dont le local appartient Ă lâAgence nationale de la cohĂ©sion des territoires vont bĂ©nĂ©ficier dâune remise dâun trimestre de loyers lorsquâils ont Ă©tĂ© administrativement contraints de fermer en raison de la crise sanitaire.
LâAgirc-Arrco permet Ă nouveau aux entreprises qui rencontrent dâimportantes difficultĂ©s financiĂšres de diffĂ©rer le paiement des cotisations sociales.
Afin dâaccompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activitĂ©, le gouvernement a assoupli les modalitĂ©s de paiement des acomptes dâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutĂ©e des entreprises (CVAE) du mois de juin.
Les exploitants agricoles bĂ©nĂ©ficient dâun report des cotisations sociales dues au mois de juin.
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