Mis en place dĂšs le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectĂ©es par la crise du Covid-19, le fonds de solidaritĂ© vient dâĂȘtre prorogĂ©. Retour sur le fonctionnement de ce fonds et les dĂ©marches Ă effectuer pour en bĂ©nĂ©ficier.
Les entretiens professionnels dâĂ©tat des lieux peuvent ĂȘtre reportĂ©s jusquâau 31 dĂ©cembre 2020.
LâAutoritĂ© des marchĂ©s financiers interdit les ventes Ă dĂ©couvert jusquâau 18 mai 2020 Ă minuit.
Pour aider les professionnels Ă bien gĂ©rer la crise sanitaire actuelle et les orienter dans la poursuite de leur activitĂ©, la CNIL a rĂ©cemment publiĂ© plusieurs fiches dâinformation sur le sujet.
Le ministĂšre du Travail a prĂ©cisĂ© les Ă©lĂ©ments Ă prendre en compte pour calculer lâindemnitĂ© de chĂŽmage partiel due aux salariĂ©s en raison du Covid-19.
Les associations bĂ©nĂ©ficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier Ă lâorganisme qui leur a attribuĂ© la subvention.
En raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matĂ©riels sanitaires au profit de certains Ă©tablissements peuvent exceptionnellement dĂ©duire la TVA supportĂ©e sur ces produits.
Les rĂšgles applicables Ă lâintĂ©ressement et la participation sont modifiĂ©es en raison de la crise liĂ©e au Covid-19.
Le gouvernement a publiĂ© cinq fiches-conseils spĂ©cifiques aux activitĂ©s agricoles comme lâĂ©levage ou le travail saisonnier.
En raison de lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19, les entreprises sont autorisĂ©es Ă adresser une facture papier numĂ©risĂ©e par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en prĂ©servant le droit Ă dĂ©duction de la TVA du client.
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé.
En raison de la crise liĂ©e au Covid-19, les artisans et commerçants se verront accorder, pour le mois dâavril, une aide financiĂšre pouvant atteindre 1 250 âŹ.
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