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Amazon éconduit par la Cour d’appel de Versailles
Comme le tribunal de Nanterre, la Cour d’appel de Versailles a considéré que la santé des salariés d’Amazon n’était pas suffisamment protégée.
28 avril 2020
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Agriculteurs : dans quel délai déclarer un accident du travail ?
En cette période exceptionnelle, les délais pour déclarer les accidents du travail et les maladies professionnelles à la Mutualité sociale agricole sont allongés.
28 avril 2020
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Les associations fortement impactées par la crise actuelle
Plus de 60 % des associations ont dû suspendre leur activité en raison de la crise actuelle.
28 avril 2020
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Covid-19 : l’application des clauses résolutoires et pénales est reportée
Pendant la crise sanitaire, les clauses d’un contrat qui viennent sanctionner l’inexécution d’une obligation produiront leurs effets à une date reportée.
27 avril 2020
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De nouveaux salariés en activité partielle au 1 mai
Les salariés gardant leurs enfants ainsi que les personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave de coronavirus qui sont actuellement en arrêt de travail seront placés en activité partielle à compter du 1 mai.
27 avril 2020
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Des nouvelles précisions sur l’activité partielle
Le gouvernement vient de modifier, notamment, le calcul des heures éligibles à l’activité partielle ainsi que le régime social de l’indemnité versée aux salariés.
24 avril 2020
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Conflit entre entreprises : le médiateur des entreprises peut intervenir
Si un différend vous oppose à un fournisseur ou à un client à propos de l’exécution d’un contrat, en particulier pendant cette période de crise sanitaire, vous pouvez faire appel au médiateur des entreprises pour qu’il tente de débloquer la situation.
23 avril 2020
Autres
Activité partielle : faites votre demande avant le 30 avril
Les employeurs n’ont plus que quelques jours pour bénéficier du dispositif de chômage partiel au titre des mois de mars et/ou avril.
23 avril 2020
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Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 5 mai
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 mai est automatiquement annulé.
23 avril 2020
Autres
Une tolérance pour l’option fiscale des sociétés de personnes
En cas de difficultés liées à la crise du Covid-19, une société de personnes peut demander un délai supplémentaire pour déposer son option pour l’impôt sur les sociétés.
22 avril 2020
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Les impacts du Covid-19 sur la gestion de la garantie Visale
Action logement, l’organisme qui gère le contrat de cautionnement Visale, assure mettre en place des mesures de souplesse pour gérer les dossiers des bailleurs et des locataires.
22 avril 2020
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Activité partielle et jours fériés : la marche à suivre
Les jours fériés doivent-ils donner lieu à l’indemnité de chômage partiel ?
22 avril 2020