Pour aider les entreprises en difficultĂ© de trĂ©sorerie en raison de la crise du coronavirus, Bpifrance va se porter garant de certains de leurs emprunts bancaires et leur octroyer des prĂȘts sans garantie.
Dans le cadre de lâĂ©pidĂ©mie du coronavirus, les salariĂ©s qui ne peuvent pas tĂ©lĂ©travailler ont droit Ă un arrĂȘt de travail pour garder leurs enfants.
Si lâactivitĂ© de vos salariĂ©s est rĂ©duite ou cesse en raison de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus, vous devez, sans attendre, effectuer une demande dâactivitĂ© partielle auprĂšs de lâadministration.
La MutualitĂ© sociale agricole accorde aux exploitants et employeurs agricoles des dĂ©lais de paiement de leurs cotisations afin de les aider Ă faire face aux difficultĂ©s Ă©conomiques liĂ©es Ă lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus.
Ă certaines conditions, lâassociĂ© qui se retire dâune sociĂ©tĂ© civile professionnelle peut valablement ĂȘtre tenu de contribuer aux charges de la sociĂ©tĂ© pendant quelque temps aprĂšs son dĂ©part.
En raison de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus, les travailleurs non salariĂ©s peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun arrĂȘt de travail indemnisĂ© et de dĂ©lais de paiement de leurs cotisations sociales personnelles.
Le gouvernement a dĂ©cidĂ© un report des charges sociales et fiscales, Ă©valuĂ© Ă Â 32 MdâŹ, pour soutenir les entreprises face aux pertes financiĂšres occasionnĂ©es par lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19.
Pour aider les entreprises que lâĂ©pidĂ©mie de Covid-19 mettra en difficultĂ©, le gouvernement vient dâadopter un plan dâurgence Ă©conomique de 45 milliards dâeuros.
Pour aider les entreprises Ă surmonter les problĂšmes Ă©conomiques liĂ©s Ă lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus, le gouvernement entend renforcer le dispositif dâactivitĂ© partielle.
Pour Ă©viter au maximum la propagation du Covid-19, les pouvoirs publics ont dĂ©cidĂ© dâinterdire les dĂ©placements et les contacts, sauf exceptions concernant notamment les personnes pour lesquelles le tĂ©lĂ©travail nâest pas possible.
Faute dâavoir procĂ©dĂ© aux diligences nĂ©cessaires pour remĂ©dier au mauvais entretien du local commercial louĂ© et du centre commercial dans lequel ce local Ă©tait situĂ©, le propriĂ©taire de ce local et de ce centre a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă indemniser le locataire car il a Ă©tĂ© Ă lâorigine de la dĂ©gradation de la commercialitĂ© des lieux.
Il nâest pas possible dâexercer, en mĂȘme temps, les fonctions de membre Ă©lu et de reprĂ©sentant syndical au comitĂ© social et Ă©conomique.
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