
Des congés payés et des RTT obligatoires pour les salariés
L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.

L’employeur peut désormais imposer à ses salariés la prise de congés payés et de jours de RTT.

Les petites entreprises confrontées à des difficultés en raison de la crise du coronavirus peuvent bénéficier de reports de paiement de leurs factures d’énergie et de leurs loyers.

Les employeurs qui versent des indemnités d’activité partielle à leurs salariés seront mieux remboursés par l’État.

Quelles sont les entreprises concernées et quelles démarches doivent-elles initier pour toucher une aide ? Eléments de réponse.

S’agissant des marchés publics, l’épidémie de coronavirus est considérée comme un cas de force majeure, empêchant les entreprises de se voir appliquer des pénalités de retard.

Le gouvernement vient de lancer un appel national à renforcer l’agriculture. L’objectif étant de faire face à la pénurie de main d’œuvre qui menace les prochaines récoltes.

Le gouvernement met à la disposition des employeurs une plaquette d’informations sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés pendant l’épidémie de coronavirus.

Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 5 avril est automatiquement annulé.

Compte tenu de la situation actuelle, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter jusqu’à  3 mois le paiement des cotisations sociales qui doit intervenir le 5 avril.

Le gouvernement a mis en ligne une plate-forme de mobilisation citoyenne afin d’aider les associations à recruter des bénévoles en ces temps difficiles.

L’interdiction des marchés et de nouvelles règles encadrant les sorties pour la pratique du sport viennent d’être adoptées.

La pose de panneaux solaires sur un bâtiment agricole peut valablement être effectuée dès lors qu’elle ne remet pas en cause la destination agricole de celui-ci.
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