Les associations n’ayant pas pu poursuivre un projet subventionné peuvent invoquer la force majeure si les mesures instaurées par le gouvernement pour freiner l’épidémie de Covid-19 les ont mises dans l’impossibilité absolue de poursuivre l’exécution de ce projet.
Les travailleurs indépendants et les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir une aide financière pour les investissements réalisés en vue de lutter contre la propagation du coronavirus.
Profitant de la peur latente due au contexte de crise sanitaire actuel, les pirates informatiques multiplient les tentatives d’hameçonnage pour extorquer des données confidentielles.
Les règles relatives à l’intéressement et la participation sont aménagées en raison de la crise liée à l’épidémie de Covid-19.
Les salariés et les dirigeants salariés peuvent se voir accorder une aide d’urgence de leur caisse de retraite complémentaire pour faire face aux difficultés économiques liées au Covid-19.
Une enveloppe de 30 millions d’euros devrait être prochainement débloquée pour accompagner les agriculteurs qui investissent dans des matériels performants permettant de limiter les distances de traitement.
Le bien-fondé des aides versées au titre du fonds de solidarité est susceptible de contrôles.
Les employeurs peuvent désormais prendre en charge les frais personnels de leurs salariés pour leurs trajets domicile-travail dans le cadre du « forfait mobilités durables ».
Les associations culturelles et sportives contraintes d’annuler des manifestations peuvent proposer à leurs clients un avoir au lieu de procéder au remboursement d’un billet ou d’un abonnement.
L’employeur doit évaluer les risques existants dans son entreprise en rapport avec l’épidémie de Covid-19 et les reporter dans le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Mis en place dès le mois de mars et reconduit au mois d’avril 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé pour le mois de mai. Présentation des conditions pour en bénéficier.
Jusqu’au 10 juillet 2020, les actes concernant la vie des sociétés peuvent être déposés auprès des services de l’enregistrement par voie dématérialisée.
