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Activité partielle : les dernières nouveautés à connaître
En raison de l’épidémie de Covid-19, les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle sont adaptées à certaines catégories de salariés.
17 avril 2020
News *
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Le Fonds de solidarité prorogé en avril
Mis en place dès le mois de mars 2020 pour aider les petites entreprises affectées par la crise du Covid-19, le fonds de solidarité vient d’être prorogé. Retour sur le fonctionnement de ce fonds et les démarches à effectuer pour en bénéficier.
17 avril 2020
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Les entretiens professionnels des salariés reportés
Les entretiens professionnels d’état des lieux peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre 2020.
17 avril 2020
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Prolongation de l’interdiction de la vente à découvert
L’Autorité des marchés financiers interdit les ventes à découvert jusqu’au 18 mai 2020 à minuit.
16 avril 2020
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Crise du Covid-19 et données personnelles : les recommandations de la CNIL
Pour aider les professionnels à bien gérer la crise sanitaire actuelle et les orienter dans la poursuite de leur activité, la CNIL a récemment publié plusieurs fiches d’information sur le sujet.
16 avril 2020
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Subvention et compte rendu financier
Les associations bénéficient de 9 mois au lieu de 6 mois pour transmettre le compte rendu financier à l’organisme qui leur a attribué la subvention.
16 avril 2020
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Comment calculer l’indemnité d’activité partielle de vos salariés ?
Le ministère du Travail a précisé les éléments à prendre en compte pour calculer l’indemnité de chômage partiel due aux salariés en raison du Covid-19.
16 avril 2020
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Don de matériels sanitaires et récupération de la TVA
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises qui consentent des dons de matériels sanitaires au profit de certains établissements peuvent exceptionnellement déduire la TVA supportée sur ces produits.
15 avril 2020
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Intéressement et participation : quels aménagements ?
Les règles applicables à l’intéressement et la participation sont modifiées en raison de la crise liée au Covid-19.
15 avril 2020
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Covid-19 : des conseils de sécurité pour les employeurs agricoles
Le gouvernement a publié cinq fiches-conseils spécifiques aux activités agricoles comme l’élevage ou le travail saisonnier.
15 avril 2020
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Envoi par courriel d’une facture papier numérisée : quid de la déduction de la TVA ?
En raison de l’épidémie de Covid-19, les entreprises sont autorisées à adresser une facture papier numérisée par courriel, sans envoyer la facture papier correspondante par voie postale, tout en préservant le droit à déduction de la TVA du client.
14 avril 2020
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Non-salariés : vous ne paierez pas de cotisations sociales le 20 avril
Le paiement des cotisations sociales personnelles dues par les travailleurs indépendants le 20 avril est automatiquement annulé.
14 avril 2020