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Fiscal

Déclaration de revenus 2016

Déclaration de revenus 2016 : calendrier de dépôt et point sur les contribuables concernés par la dématérialisation.

Fiscal

Régime simplifié TVA

Rappel des obligations pour les redevables de TVA placés sous le régime simplifié d’imposition.

Fiscal

Taux réduit de TVA et travaux

L’attestation pour application du taux réduit de TVA sur les petits travaux de moins de 300 € n’est plus nécessaire.

Fiscal

Dématérialisation IR

La dématérialisation de la déclaration d’impôt sur le revenu est généralisée progressivement.

contribution sociale solidarite
Fiscal

C3S : Vers une suppression

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale prévoit la suppression de la C3S d’ici 2017.

Fiscal

Investissement productif

Les investissements de certains biens d’équipement réalisés entre le 15/04/2015 et le 14/04/2016 sont éligibles à une déduction fiscale de 40%.

Breves 37
Divers

Les brèves de la semaine #37

Enregistrement des constitutions, apprentissage et période d’essai, RSA, indemnité des stagiaires, pénibilité et simplification …

Indemnites kilometriques velo
Fiscal

Indemnité kilométrique vélo

Instauration d’une indemnité kilométrique vélo pour les trajets des employés entre leur domicile et leur travail

breves 31
Divers

Les brèves de la semaine #31

Loi Macron, DSN, restaurateurs et risques allergiques, simplification de l’enregistrement des statuts, …

congés déclarations fiscales
Fiscal

Congés et déclarations

Des mesures de tolérance peuvent être accordées par l’administration et les organismes de recouvrement lorsque l’entreprise ne peut pas établir ses déclarations pendant les congés d’été.