Fiscal
Des nouveautĂ©s pour lâobligation dĂ©clarative des biens immobiliers
Pour cette nouvelle campagne dĂ©clarative 2024, lâadministration fiscale mettra Ă disposition des contribuables un formulaire papier.
12 mars 2024
News *
TOUJOURS EN VEILLE, AZERFI VOUS INFORME !
Fiscal
Frais de carburant : les nouveaux barÚmes sont publiés !
Lâadministration fiscale vient de publier les nouveaux barĂšmes dâĂ©valuation forfaitaire des frais de carburant dont peuvent se servir certaines entreprises au titre de leurs dĂ©placements professionnels.
7 mars 2024
Autres
Opter pour un suramortissement par le biais dâune rĂ©clamation
Une entreprise qui nâa pas optĂ© pour lâapplication dâun suramortissement Ă la clĂŽture de lâexercice dâachat ou de fabrication du bien Ă©ligible peut le demander ultĂ©rieurement, dans le dĂ©lai de rĂ©clamation.
5 mars 2024
Fiscal
Hausse du GNRÂ : une aide pour les petites entreprises du BTP
Afin dâaccompagner les petites entreprises du bĂątiment et des travaux publics (BTP) face Ă la hausse des taxes sur le gazole non routier (GNR), le gouvernement a annoncĂ© une compensation financiĂšre pour 2024.
29 février 2024
Autres
Exploitants agricoles : fin de lâoption fiscale pour la moyenne triennale
La cession dâune entreprise agricole Ă responsabilitĂ© limitĂ©e (EARL) Ă un groupement agricole dâexploitation en commun (GAEC) met fin Ă la moyenne triennale pour lâimposition des bĂ©nĂ©fices agricoles.
27 février 2024
Fiscal
Une tolĂ©rance pour lâimposition des locations de meublĂ©s de tourisme
Le tour de vis sur lâimposition des locations de meublĂ©s de tourisme non classĂ©s, qui sâapplique dĂšs cette annĂ©e, peut ĂȘtre reportĂ©e dâun an par les loueurs.
26 février 2024
Fiscal
Pacte Dutreil : qui doit exercer la fonction de direction ?
Lorsque lâengagement collectif de conservation des titres dâune sociĂ©tĂ© transmis dans le cadre dâun pacte Dutreil est « rĂ©putĂ© acquis », lâun des bĂ©nĂ©ficiaires doit, aprĂšs la transmission, exercer une fonction de direction dans la sociĂ©tĂ©.
21 février 2024
Fiscal
Paradis fiscaux : la liste française pour 2024
La liste des Ătats et territoires non coopĂ©ratifs, dressĂ©e par la France pour 2024, vient dâĂȘtre dĂ©voilĂ©e. Dans un objectif de lutte contre lâĂ©vasion fiscale, les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es avec ces pays peuvent faire lâobjet de mesures restrictives.
19 février 2024
Autres
Association : gestion dĂ©sintĂ©ressĂ©e et communautĂ© dâintĂ©rĂȘts avec une entreprise
Lâassociation qui entretient une communautĂ© dâintĂ©rĂȘts avec une sociĂ©tĂ© commerciale nâa pas une gestion dĂ©sintĂ©ressĂ©e et est donc soumise aux impĂŽts commerciaux.
19 février 2024
Fiscal
La taxe sur les bureaux en Ăle-de-France et en Provence-CĂŽte dâAzur, câest pour bientĂŽt !
Une taxe annuelle sur les bureaux, sur les locaux commerciaux et de stockage ainsi que sur les surfaces de stationnement situĂ©s en Ăle-de-France ou en Provence-CĂŽte dâAzur doit ĂȘtre dĂ©clarĂ©e et payĂ©e au plus tard le 29 fĂ©vrier prochain.
14 février 2024
Fiscal
Agriculteurs : vous pouvez demander le remboursement de la taxe sur le GNR
Depuis le 1 fĂ©vrier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander le remboursement partiel des taxes sur le gazole non routier quâils ont acquittĂ©es au titre de lâannĂ©e 2023.
13 février 2024
Fiscal
CrĂ©dit dâimpĂŽt recherche : le guide pour 2023 est disponible
Les entreprises qui bĂ©nĂ©ficient du crĂ©dit dâimpĂŽt recherche disposent, chaque annĂ©e, dâun guide pratique, mis Ă jour, qui les aide notamment Ă souscrire leur dĂ©claration en la matiĂšre.
12 février 2024
